Dans un courrier commun adressé au Premier ministre, la FNSEA et l’APCA (Chambres d’agriculture) font plusieurs propositions de simplifications administrations en rappelant que s’il s’agit de faciliter la vie des citoyens, il s’agit aussi de clarifier le droit. Parmi la vingtaine de mesures de simplification figurent les domaines fiscaux, sociaux, juridiques et surtout environnementaux (guichet unique pour tout projet soumis à déclaration ou autorisation, harmonisation des droits français et européens, notamment sur les pesticides, allongement de la validité des autorisations, etc.)
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.