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Les agriculteurs de la FNSEA et les industriels de l’agroalimentaire s’unissent contre le projet de loi de modernisation de l’économie (loi Chatel 2). Dans une pétition adressée au Président de la République, ils demandent que soit inscrit «l’obligation pour les distributeurs de justifier sur facture les différents services qu’ils proposent ou imposent souvent» à leurs fournisseurs. S’ils n’obtiennent pas gain de cause, ils envisagent courant mai, une manifestation devant l’Assemblée nationale.
Agriculteurs et industriels font front commun contre les distributeurs et le gouvernement. En ligne de mire : le projet de loi de modernisation de l’économie de Luc Chatel, qui devrait être présenté en conseil des ministres le 28 avril. «Ce texte donne les clés de nos entreprises à la grande distribution, déjà toute puissante, et fait courir par là-même un grand risque à toute la production, et en particulier à la filière agroalimentaire» indiquent dans une pétition adressée au Président de la République, la FNSEA, l’Association nationale des industries alimentaires (Ania), Coop de France, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), la Confédération française du commerce interentreprises (CGI), la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (Feef) et l’Institut de liaisons et d’études des industries de consommation (Ilec).
Justifier les contreparties
Les signataires exigent que le projet de loi prévoit «que les avantages tarifaires accordés à un distributeur soient justifiés par des contreparties réelles et vérifiables et que le distributeur reste responsable, notamment au regard du droit fiscal, de la facturation des services qu’il propose à ses fournisseurs». «Nous allons faire pression pour que des amendements allant dans le sens de nos revendications puissent être déposés au Parlement» a déclaré le 24 avril, Jean-René Buisson, Président de l’Ania. «Si rien n’est fait, nous sommes condamnés à une asphyxie générale des PME et à une accélération des faillites» a-t-il ajouté. De son côté, Jean-Michel Lemétayer a indiqué que le projet de loi devait définir clairement quelles seraient «les denrées périssables» non transformées, comme les fruits et légumes ou le poisson, à être exclues du dispositif. Concernant «l’observatoire permanent sur les marges», le président de la FNSEA a souligné qu’il «n’était pas obligatoire qu’il soit inscrit dans la loi», si un décret prévoit son existence.
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Une manifestation envisagée
Les différentes organisations signataires de la lettre se sont en tout cas déclarées prêtes à manifester prochainement devant l’Assemblée Nationale, pendant l’examen du projet de loi au Parlement, si leurs revendications n’étaient pas entendues. « Ce serait un comble, un an après l’élection du Président de la République, que des chefs d’entreprise soient obligés de manifester dans la rue pour obtenir satisfaction », a conclu Jean-René Buisson.