FNSEA : « Ne pas pénaliser les fautes mineures »

Pour le syndicat agricole majoritaire, il est hors de question d’appliquer mécaniquement le système de sanctions liés à la conditionnalité des aides agricoles. Le nouveau ministre mérite d’entrée « un carton jaune quand le ministère fait croire que la FNSEA a donné son aval à ce machin » s’exclame Pascal Ferey, le responsable Environnement de la FNSEA. « On pouvait faire nettement mieux» : Pascal Ferey s’est déclaré « déçu » des règles arrêtées par les pouvoirs publics pour la mise en oeuvre de la conditonnalité des aides Pac. « Nous souhaitions de la lisibilité et de la pédagogie, et ça ne l’est pas», estime t-il, jugeant le dispositif trop peu simplifié et difficilement compréhensible par les agriculteurs. A défaut d’avoir obtenu que l’année 2005 soit une année « blanche » – c’est-à-dire d’expérimentation –, le responsable syndical demande que les contrôles soient effectués de manière « pertinente et intelligente », avec notamment la mise en place d’une « charte de bonne conduite » du contrôleur. Pascal Ferey souhaite que « la clémence soit de règle » en 2005, « sauf sur les fautes volontaires intentionnelles ». En cas de sanctions « drues», « la rebellion serait là » prévient le syndicaliste. « Ce qui nous soucie, c’est que l’incident est permanent» poursuit-il. Prenant l’exemple d’un animal qui aurait perdu une boucle d’identification en se frottant à un arbre ou à une clotûre, Pascal Ferey juge anormal que pour un tel incident, l’agriculteur puisse être sanctionné. D’où la volonté du syndicat d’établir un distinguo entre ce qui relève de l’« anomalie involontaire» et ce qui est de l’ordre de la « faute intentionnelle ».