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Stéphane Le Foll s’est dit « satisfait », dans un communiqué du 19 janvier, de l’adoption par l’Assemblée nationale, le 18 janvier au soir, de la proposition de loi portée par le député Dominique Potier sur la protection du foncier agricole. Ce texte, dont Dominique Potier a rappelé « brièvement la philosophie » devant les députés, reprend les dispositifs de la loi Sapin 2, censurés par le Conseil constitutionnel en décembre dernier. Il s’agit de « renforcer le pouvoir des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, les Safer, afin d’instaurer une meilleure transparence des acquisitions foncières et leur permettre d’exercer complètement le contrôle des transactions », a expliqué le député.
Si le texte va au bout du processus législatif, il imposera « la transparence sur le foncier acquis par des sociétés dont l’objet n’est pas principalement agricole, par l’obligation qui leur sera faite de s’appuyer sur une société dédiée au portage du foncier […] dans le cadre des cessions de terres », a indiqué Stéphane Le Foll. Les Safer verront leur pouvoir renforcé par « un nouveau droit de préemption, sur les cessions partielles de part de société foncière », précise-t-il encore.
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L’association Terre de Liens, qui acquiert des terres dédiées à l’agriculture paysanne, a exprimé sa satisfaction de l’adoption du texte. Dans un communiqué du 19 janvier, elle a appelé « le gouvernement et tous les parlementaires à adopter la Loi Potier avant la fin de la suspension des séances parlementaires le 27 février prochain ». Elle avait d’ailleurs invité « le gouvernement et les parlementaires français », le 16 janvier à soutenir ce projet de loi ou celui, dans la même veine, du sénateur Les Républicains Daniel Grémillet.
Les Jeunes agriculteurs ont également fait part de leur soutien à cette proposition de loi, qualifiant ce premier vote devant l’Assemblée nationale de « salutaire ». Ils espèrent que les sénateurs adopteront également ce texte « à l’identique ».