Foncier : conflit entre la Safer et une coopérative de portage

Dans les Côtes-d’Armor, le portage du foncier est au cœur d’un conflit entre la coopérative de portage de foncier Terrafine et la Safer. La société Terrafine a pour objectif « de soulager les exploitants du poids du capital foncier », explique Jean-Paul Gaudiche, fondateur de la coopérative. Pour cela, sur le principe de la cession-bail (cession d’un actif et reprise immédiate en location), elle propose aux agriculteurs en difficultés financières d’acheter leur terre et en leur proposant en retour la signature d’un bail cessible. C’est ce qui était prévu pour deux exploitations bretonnes, mais la Safer régionale a décidé de s’en mêler. « J’ai eu la faiblesse de penser, même si légalement cela est possible, qu’elle ne s’engouffrerait pas dans ce genre d’opération », confesse-t-il. « C’est un mode de financement très courant dans l’industrie, il n’y a pas aucune logique rationnelle à l’intervention de la Safer », estime-t-il. Pourtant cette dernière s’appuie sur le Code rural, pour intervenir en révision de prix car le prix de la vente est jugé « exagéré », par son directeur Thierry Couteller, en accord, explique-t-il, avec les représentants de ses ministères de tutelle. « Nous sommes intervenus pour lutter contre la spéculation foncière de Terrafine ». Car le risque, relate-t-il, est de voir le prix de cette vente servir de référence aux prochaines transactions, « ce qui empêcherait des jeunes de s’installer ».
Autre sujet de discorde entre les deux organisations : l‘utilisation d’un bail cessible, qui permet « d’augmenter les loyers de 50 % du maximum légal » et non d’un bail rural classique par la coopérative Terrafine. Le directeur de la Safer Bretagne explique ne pas « cautionner cette méthode » qui, selon lui, a déjà mis « en péril au moins trois exploitations en Ille-et-Vilaine ».

« Nous sommes intervenus pour lutter contre la spéculation foncière de Terrafine »