Foncier : dans le Doubs, renforcement du contrôle des terres exploitées par les Suisses

La députée du Doubs Géraldine Grangier (RN) a été informée par la préfecture d’un renforcement du contrôle des terres exploitées par les Suisses, a-t-elle indiqué le 17 août. D’après son communiqué, les agriculteurs helvètes doivent maintenant déclarer « la totalité de leur foncier agricole (y compris en Suisse) » s’ils veulent exploiter des terres en France. « C’est une première victoire », salue la députée, pointant de « nombreuses [autres] problématiques, comme l’achat, les conditions d’exploitations notamment environnementales, le transport hors de nos frontières » des productions de ces ressortissants.

Chaque agriculteur, au-delà d’un seuil de surface, doit obtenir une autorisation d’exploiter. Pour départager les concurrents sur de mêmes terres, un des critères est la surface déjà exploitée. Le préfet du Doubs, dans un courrier à Mme Grangier qu’Agra Presse a pu consulter, annonce donner « consigne aux services instructeurs d’exiger des agriculteurs suisses qu’ils déclarent l’ensemble de leurs surfaces exploitées », y compris dans leur pays. « Un agriculteur qui ne fournira pas ces éléments verra son dossier rejeté. » Il s’agit d’« éviter des appréciations différentes dans l’instruction des autorisations d’exploiter », selon le préfet Rémi Bastille, soucieux de ne pas voir « un traitement inéquitable au détriment des agriculteurs français ».

Depuis une quarantaine d’années, les surfaces agricoles exploitées par des agriculteurs suisses augmentent dans le Doubs, reconnaît-il. Cette « concurrence foncière » reste néanmoins « modeste » en nombre d’exploitants (45 en 2024) et d’hectares (1 088 ha, sur 222 000 ha de SAU départementale), d’après ses chiffres. Le 11 avril, la députée Grangier avait déposé une proposition de loi (PPL) visant à contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers.