Réuni le 25 janvier, le Cese a voté largement en faveur d’un avis plaidant pour une meilleure protection des terres agricoles. Le texte inclut toutefois la reconnaissance d’un dissensus entre les auteurs sur les aspects fiscaux.
Parmi les 18 préconisations, les auteurs proposent de « renforcer le dispositif de taxation des plus-values réalisées lors de la vente de terrains rendus constructibles ». La préconisation porte sur deux taxes : il s’agit d’une part de majorer et de « systématiser » à toutes les communes la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement ; et, d’autre part, de majorer la taxe de « lutte contre l’artificialisation des terres agricoles ». L’objectif est d’arriver à une taxation de ces opérations d’environ 70 % (impôt sur le revenu inclus), qui abonderait un « fonds national » destiné « notamment à la réhabilitation ou à la réutilisation d’espaces ». C’est ce montant de 70 % qui a provoqué le dissensus.
Les groupes Agriculture, Artisanat et Professions libérales, Coopération et Entreprises s’y sont opposés, arguant qu’une telle mesure ne peut être envisagée sans une « vision globale de l’ensemble des fiscalités concernées » et une expertise juridique préalable. « À partir de quand est-ce confiscatoire ? », s’est interrogé le président du groupe Agriculture Henri Biès-Péré, par ailleurs 2e vice-président de la FNSEA (1). Le groupe Agriculture a tout de même voté en faveur de l’avis, en raison de l’inscription du dissensus dans le texte. Le texte a par ailleurs permis de dégager des mesures plus consensuelles : diagnostic de l’état du sol, planification de l’utilisation du foncier et meilleure protection des terres, liste Henri Biès-Péré.