Foncier : en commission, les sénateurs rejettent la PPL sur les sols vivants

La proposition de loi (PPL) de la sénatrice socialiste Nicole Bonnefoy visant à « préserver des sols vivants » a été rejetée le 7 février en commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable. La commission du Sénat a, d’une part, estimé que les discussions en cours dans l’UE sur la directive sols « pourraient conduire le Parlement à légiférer prématurément ». D’autre part, elle a jugé l’instauration d’un diagnostic des sols « en décalage avec la forte demande sociétale de simplification des normes ». La PPL doit être discutée en séance publique le 15 février. Partant du constat que les sols se dégradent, le texte prévoit de consacrer la qualité des sols au « patrimoine commun de la Nation », d’élaborer une stratégie nationale et territoriale de protection et de résilience des sols. Il s’agit aussi de rendre obligatoire un diagnostic de performance écologique des sols agricoles et forestiers à compter de 2028. Une mesure qui rappelle le PLOA et son diagnostic de santé et qualité des sols. À ce propos, le président des Jeunes agriculteurs Arnaud Gaillot a « plutôt le sentiment […] que ça sera enlevé » de la loi d’orientation, avait-il dit lors d’une audition au Sénat le 7 février, en référence à un échange avec le Premier ministre.