Foncier : à l’Assemblée, droite et RN font reculer le Zéro artificialisation nette

Lors de l’examen du projet de loi sur la simplification économique, les députés ont approuvé le 28 mai de nouvelles dérogations au principe de « zéro artificialisation nette » (Zan). L’Assemblée nationale a adopté, d’une courte majorité à droite, un article permettant notamment de « dépasser jusqu’à 30 % » l’objectif local de consommation maximale d’Enaf, et ce « sans justification ». Auparavant, droite, RN et une partie des macronistes avaient aussi fait passer de justesse (77 voix contre 75) un amendement excluant du décompte du Zan les constructions reconnues par décret comme « projet d’intérêt national majeur ». Ce qui revient à « vider complètement le Zan de sa substance, et j’en suis ravi », s’est félicité l’élu RN Pierre Meurin. Objectif partagé avec le député LR Ian Boucard, président de la commission en charge d’étudier le texte, qui a revendiqué d’avoir ainsi « considérablement amenuisé le Zan » pour « permettre d’avoir beaucoup plus de projets industriels dans notre pays ». Le ministre de l’Industrie Marc Ferracci a en outre fait voter une enveloppe de « 10 000 ha pour l’industrie », décomptée nationalement et mutualisée entre les régions. Et d’annoncer l’examen à venir d’une proposition de loi « à l’automne » pour assouplir le dispositif.