Foncier : vers un accord sur le « zéro artificialisation nette » au Parlement

Le texte visant à faciliter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols sera examiné le 21 juin à l’Assemblée nationale, et un accord parlementaire se dessine, a déclaré le 1^er juin le ministre de la Transition écologique. Une proposition de loi (PPL) visant à « corriger » la loi Climat de 2021 a été votée en première lecture mi-mars au Sénat, mais Christophe Béchu avait jugé que les dispositions adoptées ouvraient « trop largement la porte » à l’artificialisation. « Nous avons inscrit un texte sur le Zan, le débat aura lieu le 21 juin à l’Assemblée nationale », a-t-il déclaré le 1^er juin en marge des Assises de l’Association des petites villes de France (APVF). « Il y a un chemin qui est en train de se dessiner pour faire en sorte qu’on ait idéalement avant la mi-juillet un dispositif complet applicable, loi et décret », a-t-il ajouté. Une partie du texte sera présentée par décret, notamment la « nomenclature » – c’est-à-dire la définition de ce qu’est un espace naturel, agricole ou forestier –, tandis que l’autre partie fera l’objet d’un débat législatif. Les députés discuteront notamment de la « garantie rurale », c’est-à-dire d’une surface minimale artificialisable réclamée par les communes rurales.