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Les membres de l'OMC constatent une baisse significative des soutiens à l'exportation, l'un des chapitres des négociations agricoles du cycle de Doha. Toutefois, quelques dérapages ainsi que des manques d'informations sont encore déplorés.
Comme prévu lors de la conférence ministérielle de décembre 2013 à Bali, le comité de l'agriculture de l'Organisation mondiale du commerce a procédé le 4 juin à la revue annuelle, la seconde du genre, des progrès réalisés en matière de concurrence à l'exportation, sur la base de rapports soumis par le secrétariat de l'OMC et les pays exportateurs du groupe de Cairns. L'évolution de ce type de soutien a été jugée positive, en particulier celle des subventions publiques à l'exportation, malgré quelques préoccupation dues à certains dérapages et à des manques d'informations. Ces rapports montrent que les dispositions prévues en 2008 en la matière par le projet d'accord sur la libéralisation des échanges sont réalisables, ont estimé plusieurs délégations, certaines jugeant même qu'elles pourraient faire l'objet d'un compromis lors de la prochaine conférence ministérielle, en décembre à Nairobi.
Crédit à l'exportation : situation floue
La Nouvelle-Zélande, qui présentait le rapport du groupe de Cairns sur la concurrence à l'exportation, a confirmé la baisse générale de l'utilisation des subventions à l'exportation, qui permet aux membres de l'OMC d'être proches de l'objectif de l'élimination totale. À quelques exceptions près (Canada, Norvège et éventuellement Suisse), ces subventions sont tombées à zéro, ou bien, quand ce n'est pas le cas, les pays concernés ont notifié leur intention d'y avoir moins recours. La situation est moins claire pour le soutien au financement des exportations, relève le groupe de Cairns, du fait, en partie, que la plupart des membres de l'OMC n'ont pas indiqué si les programmes en question sont autofinancés, condition prévue par le texte de 2008. Celui-ci fixe une limite de 180 jours pour rembourser le crédit, délai que dépassent la plupart des programmes notifiés, notamment ceux de l'Export Credit Guarantee Programme américain.
Réserves de l'UE
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L'UE, de même que la Suisse, a émis des réserves. Elle a relevé que les données sur les mesures à l'exportation autres que les subventions publiques proprement dites sont moins complètes et que les notifications de soutiens de certains membres de l'OMC datent de 10 à 15 ans. Les informations manquent par ailleurs en ce qui concerne des entreprises d'État gestionnaires de stocks publics, en Inde et en Russie par exemple, a ajouté l'UE.
La Suisse a aussi noté des informations incomplètes à propos du financement des exportations et des sociétés commerciales d'État, et souligné la nécessité de disposer de plus de données sur l'aide alimentaire internationale.
Quant à la délégation américaine, elle a a souligné que de nombreux membres de l'OMC n'étaient pas à jour dans la notification de leurs soutiens à l'exportation. Elle a également remarqué que de telles mesures étaient utilisées plus fréquemment depuis quelque temps, notamment par les pays émergents.