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Neuf ministres de l’agriculture, plus de 350 élus européens et nationaux et représentants professionnels se sont réunis le 19 mars à Bruxelles au Parlement européen pour demander le maintien des droits de plantation viticoles. Du côté de la Commission européenne, on s’attend à ce que les États membres qui partagent cette position soumettent des suggestions en novembre au sein du comité à haut niveau créé pour étudier la question. Une proposition pourrait alors être présentée début 2013 par la Commission et discutée parallèlement aux négociations sur la réforme de la Pac.
Initiateur, avec sa collègue luxembourgeoise Astrid Lulling, du rassemblement organisé dans les locaux du Parlement européen, l’eurodéputé français Michel Dantin, rapporteur sur le volet organisation commune de marché des propositions de réforme de la Pac, a annoncé qu’il introduirait dans son rapport un amendement pour la « reconduction des droits de plantation viticoles, sans date de fin ». Toutefois, a-t-il ajouté, il faudra aussi « réviser nos systèmes de gestion de ces droits pour permettre une certaine souplesse et éviter des tensions entre les États membres ».
Le Parlement européen s’est déjà prononcé pour le maintien des droits de plantation dans une résolution sur l’avenir de la Pac votée en juin 2011 (1), alors que leur suppression est prévue le 1er janvier 2016 (avec possibilité pour un pays de maintenir ce régime jusqu’au 31 décembre 2018).
« Nécessité d’une réponse rapide »
La réunion de Bruxelles a été l’occasion pour neuf ministres de l’agriculture (France, Allemagne, Italie, Autriche, Hongrie, Luxembourg, Malte, Roumanie et Finlande) de plaider contre la suppression des droits de plantation.
La Finlande a ainsi rejoint les quinze États membres qui se sont officiellement prononcés contre cette libéralisation (2). Le ministre français, Bruno Le Maire, s’est félicité de ce ralliement. Au sein du Conseil agricole, 222 voix sont maintenant favorables au maintien des droits, et il en manque 33 pour parvenir à la majorité qualifiée, a-t-il précisé devant la presse, ajoutant qu’il avait « discuté » avec son homologue polonais. « Si des gestes d’ouverture de la Commission ces dernières semaines ont été soulignés, ils ne sont pas suffisants », a déclaré pour sa part le président de la Fédération européenne des vins d’origine (Efow), Ricardo Ricci Curbastro. « Nous considérons la création d’un groupe de réflexion à haut niveau sur ce sujet comme un pas positif. Toutefois, la mobilisation du 19 mars démontre à quel point les enjeux et la nécessité d’une réponse rapide sont importants », a-t-il ajouté. L’Efow a lancé un blog consacré à cette question (3).
Enfin, la commission de l’agriculture du Parlement européen a pris connaissance le 20 mars d’une étude de l’Institut national italien d’économie agricole (INEA) sur les droits de plantation viticoles et les effets potentiels de leur abolition. Les auteurs analysent aussi les solutions possibles pour contrebalancer les conséquences d’une telle libéralisation ou pour améliorer le fonctionnement du régime actuel.
(1) Voir n° 3308 du 04/07/11
(2) Voir n° 3341 du 12/03/12
(3) http://www.plantingrights.eu/FR/
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