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Comme l’ont confirmé les derniers travaux préparatoires des experts des Etats membres, les 25 et 26 juin, l’augmentation de la modulation des aides directes proposée par la Commission européenne dans le cadre du bilan de santé de la Pac est critiquée par la grande majorité des Vingt-sept.
La plupart des Etats membres ont des réserves à l’égard de la proposition de la Commission européenne visant à augmenter, dans l’UE à quinze, de 8 % sur quatre ans le taux de la modulation obligatoire des aides directes qui passerait ainsi de 5 % à 7 % en 2009, 9 % en 2010, 11 % en 2011 et 13 % en 2012 (pour les paiements supérieurs à 5 000 euros). Ils font valoir notamment que stabilité et prévisibilité avaient été promises jusqu’à 2013 aux agriculteurs lors de la réforme de 2003.
Certains, parmi les Vingt-sept, s’opposent aussi au projet de réduction progressive des aides (en plus des taux annuels de modulation) de 3 % pour les exploitations recevant entre 100 000 et 200 000 euros par an, de 6 % entre 200 000 et 300 000 euros et de 9 % au-delà de 300 000 euros.
Enfin, la plupart des Etats membres jugent que les modalités de gestion du régime de la modulation envisagées par la Commission sont très lourdes pour les administrations nationales.
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En ce qui concerne la conditionnalité des aides directes, plusieurs Etats membres ne sont pas d’accord avec le choix et la présentation, par la Commission, des exigences réglementaires en matière de gestion.
Les experts des Vingt-sept poursuivront leurs travaux sur le volet « soutien direct » du bilan de santé de la Pac les 16, 17 et 23 juillet, sous présidence française de l’UE, l’objectif de cette dernière étant de parvenir à un accord politique en novembre sur l’ensemble des propositions de la Commission Voir même numéro.