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La directive cadre communautaire sur la protection des sols en négociation depuis 2006 est tout-à-fait inutile, a réaffirmé l’Allemagne lors du Conseil agricole de l’UE, le 23 mars à Bruxelles. Un avis partagé par plusieurs autres Etats membres.
Soulignant que les agriculteurs et sylviculteurs sont « conscients » de l’obligation qui leur incombe d’entretenir leurs terres, l’Allemagne a insisté sur les aspects négatifs de la directive cadre proposée par la Commission européenne au titre de sa « stratégie thématique » pour la protection des sols.
Soutenue par les Pays-Bas, l’Autriche, la Hongrie, le Royaume-Uni, la Roumanie et Malte, elle a dénoncé les conséquences administratives et budgétaires d’une telle loi qui, selon elle, serait contraire au principe de « subsidiarité ».
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Il serait sans doute suffisant, estime Berlin, de disposer d’une stratégie de protection des sols, « sans directive légalement contraignante », et donc de « définir le contenu d’une telle stratégie non contraignante ».
Devant les journalistes, le ministre français, Michel Barnier, a confirmé qu’il existait une minorité de blocage contre le projet de la Commission. « Si ce texte devait être remis sur la table, la France demandera des améliorations », a-t-il précisé.