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France : la Cour des comptes doute de la pertinence des aides découplées

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Les aides agricoles découplées de l’UE sont réparties inégalement et n'ont plus de « justification pertinente », estime la Cour des comptes française dans une enquête rendue publique le 10 janvier après avoir été transmise en octobre au ministère de l’agriculture. Selon elle, l'analyse des montants moyens d'aide par exploitant, pour les plus grandes exploitations (production brute standard supérieure à 250 000 €), sur la période 2006-2015, « fait apparaître des inégalités, sans lien avec la situation ou les besoins des exploitations, entre les principales orientations culturales ». En 2015, « 10 % des bénéficiaires (33 000 exploitants) ont perçu moins de 128 € par hectare d’aides directes découplées (droits à paiement de base), alors qu’à l’autre extrémité, (...) 10% des bénéficiaires ont perçu plus de 315 €/ha », relève également la Cour des comptes, ajoutant que ces écarts sont « fondés sur des situations historiques révolues ». 

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Elle constate aussi « des effets au mieux incertains sur le revenu, sur l'économie des exploitations et sur l'environnement ». Ainsi, malgré ces aides, le revenu annuel de 30 % des agriculteurs a été inférieur à 9 500 € chaque année de 2008 à 2015 (sauf en cultures céréalières et industrielles).