Volatilité des prix François Hollande lance un plan d’action pour l’agriculture

François Hollande a dit, le 11 septembre, avoir entendu les inquiétudes des éleveurs face à la volatilité des prix. Mais c’est d’abord d’ambition, de croissance, de compétitivité, et même d’exportation, dont le chef de l’Etat a parlé, à l’issue de sa visite au salon international de l’élevage, le Space, à Rennes. Il a en effet de grandes ambitions pour le secteur agricole et agroalimentaire : en faire « un moteur de croissance et un atout de redressement productif » : « La France doit contribuer à nourrir la population de la planète et à agir, ici, pour l’emploi et pour nos territoires ». La politique agricole du gouvernement sera donc tournée vers un objectif de production à travers la diversité des filières, des modes de commercialisation et « un encouragement à toutes les démarches permettant de créer de la valeur : l’innovation, la qualité, l’exportation ». Mais pour cela, « il nous faut partir à la reconquête ». À commencer par protéger les agriculteurs de la fluctuation des prix.

Après avoir ainsi salué l’initiative des producteurs de grande culture visant à créer un fonds destiné à accompagner les éleveurs, François Hollande a annoncé, au titre de la solidarité nationale, la mise en œuvre d’un plan d’action, précisé dès le lendemain, 12 septembre, par le ministre de l’Agriculture en conseil des ministres. Ce plan s’attaque d’abord aux difficultés actuelles des éleveurs, en particulier des jeunes agriculteurs : il propose la mise en place de dispositifs d’aide au paiement des cotisations sociales MSA et des échéances fiscales, et un accompagnement bancaire individualisé pour les éleveurs les plus touchés  (prêts de trésorerie, de consolidation, reports d’échéances...). Le ministre de l’Agriculture a par ailleurs annoncé une augmentation de 10 millions d’euros de l’enveloppe dédiée à la mise aux normes des bâtiments d’élevage de truies gestantes.

À plus long terme, des moyens seront également mis en place pour limiter la dépendance des éleveurs aux importations de protéines végétales qui ont pour effet d’accroître l’impact de la volatilité des prix mondiaux sur les coûts de l’alimentation animale. Ainsi, une production accrue de protéines végétales sur le sol français est programmée. « Il faut produire mieux, et produire plus mais ne pas produire comme avant », a insisté le président de la République lors du Space. Ce sera l’un des principaux défis des nouveaux modèles agricoles « économiquement et écologiquement performants » portés par le ministre de l’Agriculture qui vise « une agriculture diversifiée, durable et performante ». Ces modèles seront mis en œuvre au travers de la fameuse loi cadre sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire, dont l’élaboration est programmée au deuxième semestre 2013. Le texte devrait également fixer un nouveau statut pour l’exploitant agricole et rénover les modes d’organisation des filières.

La loi de finances 2013, dont le projet sera présenté le 28 septembre, portera de son côté la réforme de la fiscalité agricole afin de « lisser les variations de revenu », a argumenté François Hollande affirmant l’obsolescence des mécanismes actuels de la dotation pour aléas (DPA) et de la dotation fiscale pour investissement (DPI). Ceux-là ne répondant plus à leurs objectifs, a-t-il indiqué, dès 2013 « nous mettrons en place un nouveau dispositif fiscal permettant aux agriculteurs de se protéger davantage par rapport aux risques. Il sera plus souple d’utilisation, plus rapide et veillera à éviter tout effet d’aubaine sur le plan fiscal ». « Nous allons réfléchir à une fiscalité qui ne soit pas incitative à un investissement dans le matériel, a précisé à Agra Presse Stéphane Le Foll, mais qui permette surtout aux agriculteurs de pouvoir faire des provisions lorsque les choses vont bien pour les moments qui sont un peu plus difficiles ». Les instruments de couverture des risques (les assurances) devraient aussi être améliorés et adaptés aux spécificités de chaque secteur. Considérant que la régulation des marchés passe par un accroissement des stocks de céréales et donc de la capacité de stockage, le ministre de l’Agriculture a également prévu dans son plan d’action de faciliter la mise en œuvre du plan silos avec notamment un assouplissement des règles d’urbanisme et la réduction des délais administratifs inhérents.

La France prônera au niveau du G20 une pause dans le développement de biocarburants, concurrents de l’alimentation, pour éviter les risques de pénurie, a indiqué le 12 septembre la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud Belkacem. Cette campagne, qui sera aussi menée au niveau européen, se traduira par la limitation du taux d’incorporation dans les carburants à 7% et la poursuite de l’objectif communautaire d’incorporation de 10% d’énergies renouvelables à l’horizon 2020, avec les biocarburants de 2^e génération, précise le plan d’action. Si les investissements réalisés et les emplois liés à cette filière ne seront pas remis en cause, la fin du soutien public aux biocarburants de 1^ère génération sera progressive à compter de 2014 et jusqu’à complète extinction au 31 décembre 2015.

« J’ai commencé de plaider auprès des chefs d’Etat et de gouvernement pour que soient mis en place des outils de protection contre la volatilité, sous la forme de constitution de réserves alimentaires d’urgence », a poursuivi François Hollande lors du Space. Dans cette optique, le plan d’action du gouvernement annonce que la France et la FAO demanderont, à l’occasion de la Journée mondiale de l’alimentation, à Rome, le 16 octobre, un bilan des actions du G20 agricole. La France entend par ailleurs « mobiliser » le forum de réaction rapide du G20 en vue de mieux coordonner les politiques des grands acteurs des marchés agricoles, notamment réaffirmer l’engagement de chacun à « ne pas prendre de mesures accentuant les déséquilibres de marché » comme les restrictions à l’exportation.

Des mesures visant à plus de régulation seront aussi proposées au niveau européen : transparence sur les transactions et les opérateurs, amélioration de l’organisation des marchés, strict encadrement des prises de positions automatisées à haute fréquence etc. La France demandera aussi une meilleure prise en compte des spécificités des matières premières agricoles par l’Autorité européenne des marchés financiers. « Le seul régime des aides directes, dans sa forme actuelle, ne peut suffire à compenser ce qui se passe aujourd’hui », a ajouté le chef de l’Etat qui propose enfin de remettre en oeuvre les politiques de gestion de marché et de gestion de crise par la mise en place de stocks stratégiques.