Politique François Hollande : ses ambitions pour l’agriculture

François Hollande a reçu le 6 mai un cadeau de bienvenue dont il se serait bien passé. Le décret mettant en œuvre la TVA sociale voulue par Nicolas Sarkozy est en effet paru in extremis au Journal officiel du dimanche de son élection. Destinée à alléger les charges patronales finançant la politique familiale – en les compensant par une hausse de la TVA et une augmentation de la CGS sur les revenus du capital – la TVA sociale, baptisée encore TVA emploi par la FNSEA qui misait sur la mesure pour alléger le coût du travail et réclamait son extension aux agriculteurs non salariés, devrait être rapidement abrogée par le nouveau président de la République qui n’y adhère pas. Il dénonce en effet ses conséquences « tout-à-fait néfastes sur la consommation ». Pour alléger les charges liées au travail, l’homme a une autre méthode : il veut engager une réforme du mode de financement des prestations sociales pour qu’elles ne reposent plus sur le seul travail. « Nous pouvons aussi faire davantage appel au capital et taxer plus la pollution », car « il n’y a pas de raison que ceux qui recourent aux techniques les plus propres ne soient pas encouragés ». François Hollande ambitionne d’accompagner ces mesures nationales dont les contours restent à définir par une réforme à l’échelle européenne : il prévoit de modifier la répartition des aides aux agriculteurs en considérant davantage l’emploi que la surface des exploitations. Enfin point d’orgue : le nouveau président prévoit de plaider pour l’harmonisation des règles sociales européennes. Mais il entend aussi dans le même temps « donner un coup de pouce » au Smic national. Bref, la convergence mettra du temps à se concrétiser, surtout auprès des dix pays de l’Union européenne qui ne disposent pas de salaire minimum unifié, comme c’est le cas pour l’Allemagne.

Auprès de la chancelière allemande Angela Merkel avec qui François Hollande a échangé dès le soir de son élection et qu’il devrait rencontrer le 16 mai, le nouveau président de la République défendra « un budget européen ambitieux », visé par son sixième commandement. Reste à en évaluer la réelle mesure et sa faisabilité. « Je n’ai pas compris pourquoi la France s’était placée sur la même position que l’Allemagne et la Grande-Bretagne sur la stabilité du budget européen », s’est-il étonné durant la campagne. Le chef de l’Etat veut doter la future Pac d’une dimension de soutien aux productions et aux prix, il prévoit de renforcer les mécanismes de régulation et d’intervention. « Je ferai en sorte que ces mécanismes soient adaptés aux situations géographiques et aux écosystèmes ». Pour ce faire, les régions seront les relais privilégiés de la Politique agricole commune : le chef de l’Etat prévoit de leur confier la gestion des aides du deuxième pilier et de les associer au pilotage des orientations du 1^er pilier. Son souhait de « plus de justice », annoncé le 6 mai, devrait se traduire en agriculture par une répartition « plus équitable » entre les types de production, notamment entre éleveurs et céréaliers, a-t-il soutenu. Le principe d’une aide ciblée et spécifique sera par ailleurs développé auprès « des cultures particulières souvent fortes pourvoyeuses d’emploi ». François Hollande a confirmé qu’il se battrait pour la préservation des droits de plantation viticoles tout en soulignant « la prise de conscience » en Europe « quant à la nécessité d’accroître les régulations, plutôt que de les supprimer » – une orientation « intéressante » qu’il entend poursuivre, au regard qui plus est de la réhabilitation des quotas laitiers. La Pac rêvée par le nouveau président aura une dimension agro-environnementale. « Je veillerai à ce que les possibilités offertes par la Pac pour aider les investissements ou les pratiques en faveur de l’environnement soient mobilisées de façon ambitieuse en France », en s’assurant cependant de la mise en œuvre des critères de verdissement de façon « pragmatique » et « efficace », « adaptée notamment à l’élevage », a-t-il précisé.

L’agriculture ne doit pas être opposée à l’environnement, estime le nouveau président. « L’environnement est un élément de croissance et surtout pas d’entrave ». Là aussi, il veut faire plus confiance aux régions « qui ne chercheront pas à être concurrentes mais essaieront en revanche de trouver la meilleure réponse à la réalité des exploitations. Cela concerne le foncier, l’eau, la modernisation des équipements ». Il confirme vouloir « atteindre l’objectif de moins de 50% de pesticides d’ici 2018 », un objectif développé par le plan Ecophyto issu du Grenelle de l’environnement, que certains observateurs – auditionnés par la mission sénatoriale sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement lancée depuis le début de l’année – annoncent d’ores et déjà bien difficile à atteindre, selon les filières. François Hollande veut trouver des alternatives à ces produits phytosanitaires, « des produits incontestables et en même temps efficaces pour les agriculteurs ». Et de soutenir dans ce sens la recherche. Sur ce volet de l’environnement, il faudra aussi tenir compte de l’accord signé le 15 novembre entre Europe Ecologie les Verts et le Parti socialiste (dans la perspective des législatives) qui prévoit notamment d’ « atteindre les 20% de la SAU en bio » – un objectif fixé également par le Grenelle de l’environnement d’ici 2020 (il est aujourd’hui de 3%). Mais, lors du débat télévisé, François Hollande a émis pour les moins des réserves, puisqu’il a expliqué ne se sentir « lié en rien » par cet accord. Le nouveau président a par ailleurs laissé entrouverte la fenêtre des OGM : il veut interdire les recherches en plein champ, mais poursuivre celles réalisées en sites confinés. Et de plaider pour une harmonisation à l’échelle de l’Europe sur le sujet. Il ambitionne également d’encourager la méthanisation et la valorisation des sous-produits via les agro-carburants de seconde génération, « dans une proportion raisonnable ». Par ailleurs, François Hollande entend réinstaurer, en matière de transition énergétique « un cadre réglementaire stable, visible et incitatif pour l’ensemble des filières (photovoltaïque, éolienne, etc.), avant l’été 2013.

Au sein du gouvernement Hollande, entre un et trois postes pourraient revenir aux écologistes.

Parmi les soixante engagements développés durant sa campagne, François Hollande entend donner « aux producteurs les moyens de s’organiser pour rééquilibrer les rapports de force au sein des filières face à la grande distribution ». Un dessein qui doit se traduire selon lui par la contractualisation et l’amélioration des outils qui lui sont liés : « Avec la grande distribution, il ne pourra y avoir d’obligation, nous sommes obligés de respecter le droit commercial », mais « il faut faire en sorte qu’il y ait un contrat moral, qui devra être vérifié régulièrement entre la grande distribution et les producteurs ». Ces contrats devront permettre « une prévisibilité des prix et des quantités ». La finalité est de faire en sorte que la valeur ajoutée générée par l’ensemble de la filière soit répartie de façon équitable entre producteurs, transformateurs et distributeurs et à terme que tous les agriculteurs puissent bénéficier d’un revenu décent.

À l’occasion de son discours à Montpellier le 29 mars, lors du grand oral des candidats, François Hollande a fait part d’un nouveau statut pour les exploitations : le groupement d’intérêt économique et environnemental « où se regrouperaient les agriculteurs pour investir collectivement dans une démarche de changement de leur pratique de production. À savoir des contrats pour préparer l’agriculture de demain, sur des modèles de production d’organisation, de mécanisation, de produits nouveaux. La politique régionale appuiera ces contrats ». Selon lui, ce qui a fait la richesse de l’agriculture doit être développé : plus de mutualisme, défend-il, au service d’une agriculture diversifiée. « Nous resterons dans cette démarche ». Les pratiques et les filières ne doivent plus être opposées. Ce sont aussi « à plusieurs » et « ensemble » que les syndicats parviendront à « refonder le pacte démocratique agricole », estime François Hollande qui veut être celui qui reconnaîtra le pluralisme agricole. « Il s’agit d’enrichir et de renforcer le syndicalisme agricole au service de réformes dont les paysans ont besoin pour assurer leur avenir ».

Durant ces prochaines cinq années, le président a annoncé la mise en place d’un plan quinquennal de revalorisation des retraites agricoles. Six mesures sont prévues : l’extension de la retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux pour les retraités actuels ; la suppression de la condition minimale de durée d’activité des exploitants agricoles (17,5 années) pour obtenir le droit de bénéficier de la majoration des retraites ; l’augmentation à 75% du Smic du montant des retraites des carrières complètes des chefs d’exploitation ; la réversion de la retraite complémentaire obligatoire au conjoint survivant calculée sur les points gratuits et cotisés par le chef d’exploitation décédé en activité et le bénéfice de la retraite proportionnelle accordée lors des périodes de longue maladie ou infirmité grave. Ces mesures devront être accompagnées de l’organisation d’une conférence annuelle qui réunirait autour du ministre de l’Agriculture tous les acteurs concernés pour suivre la mise en œuvre de ce plan.

L’affaire de l’aéroport de Notre-Dame-Des-Landes est pour l’heure suspendue. Si François Hollande a annoncé son soutien à la construction de cet aéroport défendu par le maire de Nantes Jean-Marc Ayrault, il a aussi demandé que l’exploitation des terres puisse continuer tant que l’ensemble des recours (8 au total) n’était pas traité, comme réclamé par la Confédération paysanne. Suite à la demande de suspension des collectivités locales des expulsions des propriétaires agricoles, les grévistes de la faim ont mis fin le 10 mai à leur mouvement. À travers ce dossier, c’est la question sous-jacente du sol et de l’artificialisation galopante du foncier agricole sur laquelle le président doit trancher. « Il convient de prévoir la définition de stratégies régionales d’utilisation de l’espace, globales et concertées, préparées par les régions, qui serviront de référence pour les élus locaux dans l’exercice de leur compétence foncière. Il s’agit aussi d’organiser les complémentarités entre Safer et établissements publics foncier (EPF), en fonction de la destination des terres ».

Dimanche 6 mai, le président a parlé de « justice » et de « jeunesse » comme de « ces deux engagements majeurs ». Les Jeunes agriculteurs ont justement convié le nouvel élu à leur congrès le 5 juin, à Pontarlier. Un rendez-vous qui devrait être bien difficile à prendre, malgré l’enjeu de la relève agricole. La campagne est désormais terminée. Et le président devra multiplier les sommets à Bruxelles ou à l’international pour défendre la position française nouvelle, déjà mise à mal par la chancelière allemande. Il faudra sûrement attendre la désignation d’un ministre de l’Agriculture pour voir poindre « le changement ». À moins que les législatives de juin ne viennent déjà entraver les résolutions du président Hollande.