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Dans une lettre adressée le 16 avril au président du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis), Daniel Segonds, François Hollande a indiqué qu’il considérait que le système du certificat d’obtentions végétales (COV) devait être protégé face au développement de celui des brevets. Le nouveau président de la République reconnaît dans cette lettre que les COV permettent « une plus grande protection de la recherche ».
Par contre, François Hollande estime que « ce système ne doit pas conduire à privatiser la connaissance à l’égard des agriculteurs ». Ainsi, il indique que « la propriété intellectuelle doit être conjuguée avec la préservation du droit des agriculteurs à utiliser les semences de fermes ». Enfin, François Hollande indique dans cette lettre au président du Gnis qu’il est nécessaire de faire émerger une politique européenne plus forte permettant d’allier les intérêts des agriculteurs et ceux de la recherche communautaire, le tout « dans une perspective de développement durable ».
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