FRAUDE ALIMENTAIRE/TRAVAUX Fraude alimentaire : il faut renforcer la coopération

À la demande de la Suède, le Conseil des ministres de l'agriculture de l'UE a été informé le 14 juillet sur les contrôles alimentaires et la fraude alimentaire, ainsi que sur les mesures prises par l'Europe depuis le « scandale de la viande de cheval ». Plusieurs États membres ont convenu que ce « scandale » a montré que la fraude tout au long de la chaîne alimentaire est à la fois généralisée et d'un caractère transfrontalier et qu'il est important de renforcer la coopération entre les acteurs institutionnels avec différentes compétences.

Présentant les actions entreprises par la Commission européenne suite au scandale du « hors-texte », le commissaire européen à l'agriculture, Dacian Ciolos, a indiqué aux ministres de l'agriculture de l'UE que la Commission européenne a été amenée « à s'interroger sur l'efficacité du système de contrôle des denrées alimentaires ». Et, selon lui, une des principales conclusions « est qu'un niveau de contrôle suffisant, avec des sanctions adaptées, reste la pierre angulaire ». Il a précisé que plusieurs initiatives ont été lancées au cours des 15 derniers mois pour renforcer le système de contrôle de l'Union européenne. Parmi celles qu'il a citées figure notamment le Plan d'action en 5 points annoncé en mars 2013 ainsi que des actions de plus long terme qui se poursuivent activement. En particulier la création d'un « Réseau européen sur les fraudes alimentaires », qui associe des représentants de la Commission et des 28 États membres. Son but est de rendre plus efficaces l'assistance et la coopération administrative transfrontalières. Il a également évoqué le développement, en cours, d'un outil informatisé spécifique, similaire au Système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (« RASFF »), pour permettre aux membres du réseau d'échanger rapidement des informations sur les cas de fraudes transfrontalières. Idem pour l'organisation de formations spécialisées sur les nouvelles techniques d'investigation et de contrôle applicables aux fraudes alimentaires, à destination des inspecteurs alimentaires, des fonctionnaires de la police et des douanes ainsi que des autorités judiciaires des États membres. Dans ce contexte, a ajouté le commissaire roumain, la conférence que la présidence italienne organisera en octobre 2014 à Milan sur la lutte contre la fraude alimentaire conjointement avec la Commission européenne, sera une excellente occasion pour poursuivre les travaux.