Fraude « carrousel », mode d’emploi

La fraude « carrousel » est une fraude à la TVA organisée entre plusieurs entreprises d’une même chaîne commerciale, le plus souvent établies dans au moins deux États membres de l’UE, en vue d’obtenir la déduction ou le remboursement de la TVA afférente à une livraison et qui n’a pas été reversée au Trésor par le fournisseur. De manière très simplifiée, une entreprise A située par exemple en Belgique vend des marchandises à une entreprise B située en France. Il s’agit alors d’une livraison intracommunautaire exonérée de TVA. L’entreprise B revend ces mêmes marchandises à une entreprise C, située également en France, et cela sans déclarer ni acquitter la TVA à raison de cette opération de revente. L’entreprise C déduit ou demande le remboursement de la TVA facturée par l’entreprise B et acquittée par elle à cette occasion dans les conditions de droit commun. L’entreprise C revend ensuite les marchandises en question éventuellement à l’entreprise A ou à toute autre entreprise située dans un autre État membre en exonération de TVA. La perte de recettes de TVA pour l’administration fiscale est égale à la TVA que C verse à B et que B s’abstient de reverser à l’administration fiscale (alors que C, de son côté, en demande la déduction ou le remboursement). En pratique, plusieurs entreprises ou sociétés écran peuvent s’intercaler entre les entreprises B et C afin de masquer leurs relations.