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La fraude sociale (faux numéros de sécurité sociale, détournements de prestations, travail dissimulé) aurait représenté 4,3 % des cotisations des salariés agricoles en 2014, « soit 518 millions d’euros, dont 345 millions d’euros de travail dissimulé ». C’est ce qu’indique une estimation réalisée par la Mutualité sociale agricole (MSA) dans une note de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) publiée le 23 juillet. Dans une précédente évaluation, publiée dans un rapport du Conseil national de l’information statistique (Cnis) en juin 2017, la MSA estimait le manque à gagner de la fraude sociale pour le secteur agricole à 135 millions d’euros pour l’année 2011, dont 57 millions au titre du travail dissimulé.
Outre le fait que ces chiffres sont revus à la hausse, la nouvelle modélisation effectuée par la MSA rentre dans le détail des différents secteurs d’activité. Sur les 345 millions d’euros de « manque à gagner » estimé pour le travail dissimulé en 2014, près de 25,8 % le seraient pour des exploitations « culture et élevage non spécialisés » et 15,7 % pour des exploitations viticoles. 57,2 millions d’euros, soit 17 % de l’ensemble, concerneraient des entreprises de travaux agricoles. Les « cultures spécialisées » représenteraient, elles, 10,6 % de l’ensemble. Dans sa note, l’Acoss estime cependant « qu’il convient d’être prudent dans l’interprétation de ces résultats », la méthode retenue par la MSA pour effectuer cette modélisation pouvant amener à surestimer la fraude.
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Pour le régime général, l’Acoss évalue « entre 6,8 et 8,4 milliards d’euros » le montant de la fraude sociale, « soit 2,2 à 2,7 % des cotisations totales ». Une estimation en hausse par rapport aux « 6,1 à 7,4 milliards d’euros » de fraude sociale que pointait l’organisme dans une précédente estimation en 2016 et publiée dans le rapport du Cnis. Pour l’année 2018, le travail dissimulé représenterait à lui seul « entre 5,2 et 6,5 milliards d’euros, soit entre 1,7 % et 2,1 % des cotisations », indique l’Acoss dans sa note.
17 % concerneraient des entreprises de travaux agricoles