Sécurité Fraudes alimentaires  : création d’un centre de connaissance pour détecter les pratiques déloyales

Les préoccupations relatives à la fraude alimentaire et à la qualité des aliments minent la confiance des consommateurs et nuisent à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement alimentaire en Europe, qu’ils soient agriculteurs, transformateurs ou distributeurs. C’est avec ce souci en tête que le collège des commissaires européens a décidé de mettre sur pied un nouveau Centre de connaissances sur la fraude alimentaire et les questions de qualité des aliments (1). Composé d’experts au sein et en dehors de la Commission européenne, ce centre viendra en soutien aux décideurs politiques de l’UE et aux autorités nationales en leur donnant accès à des connaissances scientifiques actualisées sur la fraude alimentaire et les questions de qualité alimentaire.

Tibor Navracsics, commissaire européen chargé de l’éducation et de la culture et qui est en même temps responsable du Centre commun de recherche, a notamment déclaré à ce propos : "L’alimentation est un domaine dans lequel la science peut démontrer très directement et concrètement les avantages qu’elle apporte aux citoyens. La qualité des aliments que nous consommons est importante pour nous tous, et comme la fraude alimentaire est une activité criminelle transnationale, l’UE a un rôle clair à jouer dans la réponse. Le lancement du Centre de connaissances sur la fraude et la qualité des aliments est une étape importante. Elle contribuera à protéger l’intégrité de la chaîne alimentaire de l’UE et à préserver la qualité des produits alimentaires ».

Plusieurs missions seront confiées aux experts de ce nouveau centre dont le fonctionnement sera géré par le CCR et dont les activités seront prises en charge par le budget de la Commission. Il devra notamment coordonner les activités de surveillance du marché (par exemple la composition et les propriétés sensorielles des denrées alimentaires proposées sous le même emballage et sous la même marque sur plusieurs marchés de l’UE), mettre en place un système d’alerte précoce et d’information sur la fraude alimentaire (par exemple en épluchant les médias et en fournissant ces informations au grand public), relier les systèmes d’information des États membres et de la Commission (comme les bases de données décrivant la composition de certains produits agroalimentaires de grande valeur tels que le vin ou l’huile d’olive) ainsi que de générer des connaissances spécifiques à chaque pays (en cartographiant par exemple les compétences et les infrastructures de laboratoire dans les États membres).

Le Centre de connaissances sur la fraude et la qualité des aliments produira des bulletins d’information, des cartes interactives, des bases de données et des rapports réguliers et rendra cette information accessible au public. Le centre de connaissances est censé compléter le réseau européen de lutte contre la fraude alimentaire en offrant une interface entre la science et l’élaboration des politiques.

Le CCR, un centre d’expertise de longue date

Comme on le sait, le Parlement européen a attiré l’attention des responsables politiques européens après avoir identifié dans ses rapports un certain nombre d’aliments tels que l’huile d’olive, le poisson, le miel, les produits laitiers, la viande ou encore le vin comme étant la cible d’activités frauduleuses. Le Centre commun de recherche de l’UE possède une expertise acquise de longue date dans le domaine des sciences de l’alimentation, notamment au niveau des recherches en matière d’authenticité et de l’expertise pour ce qui est de concevoir, d’appliquer et de valider des méthodes de test analytiques visant à détecter toute fraude éventuelle dans la chaîne alimentaire.

Il est ainsi devenu un centre européen de référence pour le contrôle du vin, un produit agroalimentaire de premier plan de l’UE dont il faut maintenir la réputation au niveau mondial, notamment en réduisant au minimum les mauvaises pratiques, principalement la chaptalisation et le mouillage. Les activités du CCR à l’appui de la législation vitivinicole de l’UE ont commencé avec la création de la banque de données sur le vin de l’UE en 1991, suivie de la création du Bureau européen du vin, de l’alcool et des boissons spiritueuses (BEVABS) en 1993. Il a joué un rôle fondamental en aidant les États membres de l’UE à développer les compétences scientifiques et techniques nécessaires à l’analyse isotopique du vin. Ainsi, la banque de données sur le vin contient la composition isotopique des vins collectés dans toute l’UE afin que les autorités compétentes des États membres puissent demander des informations en cas de litiges ou d’affaires judiciaires.

alité des aliments est le cinquième à être lancé après ceux sur la bioéconomie, les politiques territoriales, la migration et la démographie et la gestion des risques de catastrophe.