Arrivé au pouvoir il y a six mois, le parti ultraconservateur polonais Droit et justice (PiS) a fait voter mi-avril une loi qui « gèle pour cinq ans la vente de terres agricoles par l’État et impose un cadre réglementaire très strict pour le marché privé », rapporte Le Monde, dans son édition du 27 avril. Selon le quotidien français, le texte réserve l’achat de terres agricoles de plus de 0,3 hectare aux seuls agriculteurs individuels, dont la définition « implique non seulement une qualification adéquate, mais la résidence dans la commune concernée depuis au moins cinq ans ». Les entreprises agricoles et les coopératives sont exclues du marché. Seules exceptions, explique Le Monde : les proches des agriculteurs, les collectivités locales et les institutions religieuses. Depuis 2004, la Pologne bénéficiait de la part de Bruxelles d’une dérogation qui lui permettait de limiter fortement les achats de terres par des citoyens intra-communautaires. Cette dérogation arrivait à son terme le 1er mai.
En Roumanie, une proposition de loi lancée par le parti d’opposition de centre-droit, le Parti national libéral, vise également à imposer des conditions plus strictes aux étrangers qui voudraient acquérir des terres dans le pays, rapporte le journal anglophone Romania Insider, le 22 avril. Le texte propose que les étrangers répondent aux conditions suivantes : « n’utiliser la terre que six mois après son achat, avoir un associé roumain, embaucher des Roumains aux fonctions de management (au minimum 60 %) et d’ouvrier (90 %) », rapporte Romania Insider. Par ailleurs les investisseurs ne devraient pas posséder de sociétés offshore.
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