Union européenne Fronde parlementaire contre la proposition de Bruxelles

Les eurodéputés Albert Dess (PPE, Allemagne), Jim Nicholson (Conservateurs et réformistes, Royaume-Uni) et Jens Rhode (Alliance des démocrates et des libéraux, Danemark), chefs de leur groupes politiqus respectifs au sein de la commission de l'agriculture, demandent dans une lettre adressée à Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne en charge de l'amélioration de la législation, de retirer la proposition de Bruxelles de laisser plus de liberté aux États membres pour restreindre ou interdire l'utilisation des OGM dans l'alimentation humaine et animale (1). Les trois parlementaires estiment que, si elle était adoptée, cette législation aurait un impact négatif sur le fonctionnement du marché intérieur et la compétitivité du secteur agricole européen. « D'un point de vue pratique, la proposition serait quasiment impossible à mettre en œuvre puisque les contrôles aux frontières des États membres n'existent plus dans l'UE », écrivent-ils. Et de poursuivre : « Il n'y a pas de cohérence dans l'approche de la Commission qui, d'un côté, refuse de renforcer les règles concernant le clonage » sous prétexte de compatibilité avec l'OMC et de négociation d'un partenariat de libre-échange transatlantique, et, d'un autre côté, propose de restreindre l'utilisation des OGM.

De plus, précisent-ils, cette proposition ne s'accompagne d'aucune étude d'impact ce qui va l'encontre des engagements de la Commission pour plus de transparence et une meilleure régulation. Rien que pour cette dernière raison le texte devrait être retiré.

Une résolution parlementaire allant dans le même sens devrait prochainement être soumise au vote de la Commission de l'agriculture du Parlement européen.

Depuis sa présentation fin avril, la proposition de la Commission européenne n'a recueilli que des commentaires négatifs, que ce soit de la part du secteur agricole, des associations de défense de l'environnement ou des partenaires commerciaux de l'UE.