Congrès de l’IFOAM « Frustration » des producteurs européens

Les étoiles du drapeau européen et un sourire blanc sur fond vert, frappé de la mention « BIO ». Voilà à quoi devrait ressembler le futur logotype synonyme de produits issus de l’agriculture biologique s’il est approuvé, comme prévu, dans les prochaines semaines par les Etats membres. A ce stade, le Royaume-Uni, soucieux de préserver le terme « Organic », y est encore hostile.

Pour faire connaître ce nouveau signe de reconnaissance aux consommateurs, la Commission de Bruxelles prévoit de lancer, par exemple à l’occasion du Salon de l’agriculture de Paris fin février ou quelques semaines auparavant lors du Salon de l’agriculture biologique de Nuremberg, une campagne de communication. Dotée d’un budget de 3 millions d’euros, celle-ci consistera principalement dans la mise à disposition des professionnels du secteur d’une « boîte à outils » marketing par le biais d’une plate-forme accessible sur Internet et disponible dans les 22 langues officielles de l’Union.

Les 3 encouragements de Mme Fischer Boel

Selon la commissaire européenne à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, les producteurs ont toutes les raisons d’être satisfaits : « Le marché des produits bio est solide (…) malgré la forte augmentation de la production dans la plupart des pays de l’UE, des ruptures de stocks sont constatées (…) ; il y a une prise de conscience claire des bénéfices que l’agriculture biologique permet d’engranger qui se traduit par de nombreuses mesures en sa faveur dans le programme de développement rural des Etats membres (…) ; 19 des 21 mesures prévues par le plan d’action ont été mises en œuvre ou sont en train de l’être », a-t-elle détaillé lors du congrès organisé par l’IFOAM, à Bruxelles, les 4 et 5 décembre.

Achever l’édifice législatif

A propos du règlement sur l’agriculture biologique approuvé en juin dernier Voir n° 3109 du 18/06/2007 par les ministres de l’agriculture de l’UE, la commissaire a indiqué qu’il s’agit à présent « d’achever la construction de l’édifice le plus vite possible » en adoptant des règles d’application. Avant le 1 ^er janvier 2009, date l’entrée en vigueur du nouveau cadre législatif, ces textes doivent être adoptés. Pour cette raison, l’exécutif européen présentera aux Vingt-sept dans les prochaines semaines un règlement d’application de près d’une centaine de pages détaillant l’ensemble des dispositions reprises de la législation antérieure et adaptées. La question de l’étiquetage devrait être le principal point de crispation au cours des discussions avec les professionnels et des négociations avec les Etats membres. C’est ensuite que seront rédigées des normes plus précises pour les vins, les levures, les algues et les produits de l’aquaculture élaborés selon des règles « bio », dans des textes séparés.

Régime d’importation à trois niveaux

De plus, les discussions entre experts des Vingt-sept devraient débuter prochainement sur des règles détaillées pour l’importation en provenance des pays tiers des produits biologiques. Celles-ci vont prévoir la création d’une liste de pays tiers dont les produits biologiques, jugés équivalents à ceux de la Communauté, pourront être importés directement. Il s’agit pour le moment de certaines catégories de produits en provenance d’Argentine, d’Australie, de Nouvelle-Zélande, du Costa Rica, d’Inde, d’Israël et de Suisse. Pour les pays qui n’apparaissent pas sur cette liste, la Commission va assermenter des organismes de contrôle pour délivrer soit des certificats de conformité aux normes européennes soit des certificats d’équivalence.

Préparer l’agriculture biologique pour l’après-2013

Pour les organisations professionnelles du secteur, la négociation de ces textes est l’une des priorités de ces prochains mois, étant donné que « le diable se cache dans les détails ». Mais l’IFOAM semble n’avoir aucune chance, pour le moment, de convaincre la commissaire européenne sur un autre point : le lancement d’un nouveau plan d’action pour le secteur. Il s’agit d’une démarche essentielle, pour le président de l’IFOAM, Francis Blake. Selon lui, le mouvement biologique a trois ans, jusqu’en 2010, « pour définir ce que l’agriculture biologique devrait être et se préparer à la prochaine révision de la Pac, après 2013 ». Las des « grands mots » lancés par les responsables politiques, M. Blake fait part de sa « frustration » et veut, à présent, « des choses concrètes ». Il « appelle la Commission à revoir le plan d’action de l’UE pour l’agriculture biologique et à fournir une politique consistante en faveur de ce mode de production à tous les niveaux de la politique agricole ».

Suggestions de l’IFOAM pour le bilan de santé

A plus court terme, à l’occasion du bilan de santé de la Pac, l’IFOAM suggère les modification suivantes :

– renforcer la conditionnalité des aides en n’accordant des subventions qu’aux exploitations qui contribuent activement à la protection de l’environnement et de la biodiversité, le bien-être animal et la création d’emploi ;

– instaurer un paiement unique par hectare sur le modèle régional sans prise en compte d’une référence historique de production pour le calcul des aides ;

– accroître la modulation obligatoire pour parvenir à 20 % avant 2013 ;

– promouvoir l’agriculture biologique en tant qu’objectif à atteindre pour le secteur agricole dans son ensemble.