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Les sénateurs ont voté en faveur du projet de fusion entre les deux établissements, mais se sont inquiétés de son financement. Ils ont amendé le texte pour favoriser encore un peu plus la chasse. Le projet doit désormais être débattu en commission mixte paritaire dans les prochaines semaines.
Le Sénat a adopté, le 12 avril, à l’unanimité, en séance publique le projet de fusion de l’ONCFS et de l’AFB, ajoutant toutefois le mot « chasse » au nom du futur « Office français de la biodiversité ». Plusieurs amendements en faveur de la chasse ont été ajoutés au texte, comme « un délit d’entrave », puni de 30 000 euros d’amende.
Les parlementaires ont par ailleurs exprimé leur « vive inquiétude » quant au financement du futur établissement. Jean-Claude Luche, rapporteur de la commission du développement durable, a ainsi regretté que, pour 2020, l’agence soit confrontée à « 40 millions d’euros de dépenses non couvertes », en raison notamment de la baisse du prix du permis de chasse, de 400 à 200 euros.
Le gouvernement a assuré que les fonds nécessaires seraient débloqués lors de la prochaine loi de finances et que le but de l'établissement n'était pas «de faire des économies». Mais les sénateurs ont partagé leurs craintes que les agences de l’eau ne soient mobilisées pour couvrir ce déficit. « L’eau doit continuer à payer l’eau », a ainsi rappelé Jean Claude Luche.
Les sénateurs ont par ailleurs imposé au gouvernement d'intégrer au conseil d'administration du futur établissement « au moins 10 % de représentants d’organisations professionnelles agricoles et forestières », dans le but de leur assurer une « représentation similaire à celle des chasseurs ».
Lutte contre les dégâts de gibier
Les sénateurs ont renforcé les pouvoirs des préfets pour lutter contre les dégâts de gibiers. Le préfet pourra déterminer un « nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever annuellement» en fonction des espèces provoquant des dégâts de gibiers. Le préfet pourra également modifier les plans de chasse selon ce critère. Toutefois, les sénateurs ont allégé l'interdiction de l'agrainage.
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Ils ont par ailleurs confié à la future agence le « comptage des populations au sein des parcs animaliers », la rédaction d’un « rapport sur la méthodologie de comptage des loups », et l’émission d’un « avis » sur les plans loups quinquennaux, afin de « ne pas devoir attendre cinq ans » avant de l’adapter à « la réalité du terrain ».
Les associations de protection de la biodiversité ont vivement réagi, France Nature environnement considérant le texte voté par le Sénat comme une « reculade » en faveur de la chasse. « Nous appelons le gouvernement et le Parlement à rétablir le texte de compromis obtenu à l’Assemblée nationale », a ainsi indiqué Jean David Abel, vice-président en charge de la biodiversité chez France Nature Environnement.
Le projet doit désormais être débattu en commission mixte paritaire dans les prochaines semaines, dans le cadre d’une procédure accélérée. L’objectif du gouvernement est d’inaugurer ce nouvel établissement dès le 1er janvier 2020.
« 40 millions d’euros de dépenses non couvertes »
Une «reculade" aux yeux des associations