Les députés de la commission de l’Agriculture du Parlement européen devraient reprendre leurs positions sur la future Pac adoptées sous la précédente législature en les soumettant à un vote en plénière. Mais la date de ce vote reste incertaine. Des amendements pourraient être préparés pour compléter les textes – par la commission parlementaire de l’Environnement notamment. Le commissaire européen à l’Agriculture continue, lui, de pousser le Parlement à adopter rapidement sa position. À ce stade, Phil Hogan estime que rien ne presse pour adopter des mesures transitoires en cas de retard d’adoption de la nouvelle Pac.
Les coordinateurs des groupes politiques de la commission de l’Agriculture du Parlement européen (Comagri) devraient se décider lors de leur prochaine réunion, le 4 septembre, sur la suite à donner aux rapports adoptés sous la précédente législature sur les trois volets des propositions de la Commission européenne sur la future Pac. Une chose semble sûre: ils ne devraient pas repartir de zéro. Pourtant, « certains rêvent d’une nouvelle proposition, je ne vous le cache pas », a indiqué le rapporteur du groupe social-démocrate, Paolo de Castro, au commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan, venu rencontrer la nouvelle Comagri pour la première fois depuis les élections.
Mais les projets de positions sur la base des rapports d’Esther Herranz Garcia pour les plans stratégiques, d’Éric Andrieu pour l’OCM et d’Ulrike Muller pour le règlement horizontal, adoptés par la précédente commission parlementaire début avril (1), seront bien transmis tels quels à la plénière du Parlement européen.
La commission de l’Environnement veut avoir son mot à dire
Les principales incertitudes concernent d’une part la date à laquelle ces textes seront soumis au vote (une décision qui appartient la conférence des présidents de l’Assemblée) et d’autre part le nombre d’amendements qui les accompagneront. La Comagri pourrait en effet décider d’en présenter quelques-uns en son nom pour adapter certaines dispositions. Et la nouvelle commission de l’Environnement (Comenvi), qui dispose de compétences partagées sur quelques éléments du texte, compte bien se faire entendre. Les eurodéputés de cette commission ne souhaitent pas, eux non plus, repartir de zéro sur ce dossier. Un courrier officiel a été adressé le 22 juillet par la Comenvi à la Comagri pour le confirmer. Néanmoins, a précisé le président de la Comenvi, Pascal Canfin, « de nombreux membres de cette commission éprouvent de la frustration sur ce texte ». Il compte donc essayer « de rediscuter d’amendements de compromis potentiels avant que le texte ne soit envoyé pour un vote en plénière ».
Mesures transitoires présentées à l’automne
De nombreux eurodéputés ont exprimé leurs inquiétudes sur la baisse des crédits de la Pac dans les propositions de budget formulées par la Commission européenne (voir encadré). Mais le commissaire européen a rappelé, comme il l’avait déjà fait devant les ministres de l’Agriculture le 15 juillet (2), que « le budget sera assuré si nous prouvons que nous pouvons moderniser et verdir la Pac ». « S’il y a la volonté politique, nous pourrons rapidement avancer vers un accord », espère Phil Hogan. Mais les parlementaires ne semblent pas aussi pressés que le commissaire, auquel ils ont demandé la publication au plus vite de mesures transitoires afin de prolonger les dispositions de l’actuelle Pac au-delà de 2021. La Commission est prête à présenter des dispositions transitoires, si nécessaire, mais « nous avons encore du temps. Nous verrons ça à l’automne », a tempéré Phil Hogan.
(1) Voir n° 3688 du 15/04/2019
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(2) Voir n° 3702 du 22/07/2019
(3) Voir n° 3701 du 15/07/2019
Budget 2021-2027 : accélération des travaux
La plupart des ministres des Affaires européennes de l’UE réunis le 18 juillet à Bruxelles se sont montrés optimistes sur les chances d’aboutir à un accord des chefs d’État et de gouvernement en décembre 2019 sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027. Le Conseil européen d’octobre aura un échange de vues sur ce dossier « en vue de parvenir à un accord pour la fin de l’année ». D’ici là, une nouvelle phase de négociation va être lancée avec la préparation d’un cadre de négociation chiffré. La présidence finlandaise a envoyé aux États membres un questionnaire sur leurs principales priorités nationales pour le CFP 2021-2027. Les réponses à ce questionnaire devront être envoyées à la Finlande au plus tard le 26 août. Puis, la présidence finlandaise organisera en septembre des réunions bilatérales avec chacun des États membres pour identifier leurs lignes rouges. Les ministres des Affaires européennes français, espagnol et bulgare ont déjà fait savoir qu’ils défendraient le maintien du budget de la Politique agricole commune.
Élection des 3e et 4e vice-présidents de la Comagri
La commission de l’Agriculture du Parlement européen a élu le 23 juillet ses 3e et 4e vice-présidents, respectivement l’Espagnole Mazaly Aguilar pour le groupe conservateur ECR et la Finlandaise Elsi Katainen pour le groupe centriste Renew Europe (3). Les deux députées complètent le bureau de la Comagri présidé par l’Allemand Norbert Lins (chrétien-démocrate). Les eurodéputés de la Comagri ont également rendu un dernier hommage à leur collègue portugais André Bradford (social démocrate), décédé à 48 ans d’une crise cardiaque le 18 juillet. Il venait de faire son entrée au Parlement européen et était également membre suppléant de la commission du Développement régional.