Sans s’y opposer fortement, les ministres de l’Agriculture des Vingt-huit n’ont pas non plus accueilli à bras ouverts les premières propositions de la Commission européenne sur la future Pac. C’est en particulier le nouveau système de mise en œuvre, qui laisserait aux États membres, voire aux régions, l’application de cette politique qui suscite des interrogations. Ils craignent d’une part une renationalisation de la Pac mais surtout une complexification de sa mise en œuvre.
Les ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis le 11 décembre à Bruxelles, ont réservé un accueil plutôt tiède aux orientations de la Commission européenne pour la prochaine Pac après 2020. Ils s’inquiètent en particulier du risque de complexification de la réglementation qu’impliqueraient les propositions de la communication sur l’avenir de la Pac adoptée le 29 novembre par la Commission européenne (1).
Son projet phare qui vise à confier plus de responsabilités aux États membres pour l’application de cette politique, en particulier des mesures de verdissement, via un « nouveau modèle de mise en œuvre », laisserait les États membres ou les régions établir des plans stratégiques validés par la Commission.
Un tel dispositif fait craindre à certains une renationalisation de la Pac. L’Espagne, l’Autriche et la Grèce, ainsi que, dans une moindre mesure l’Italie, la Pologne, la France et la Hongrie, ont émis de fortes réserves face à cette proposition. Ces pays redoutent non seulement que celle-ci remette en cause des règles du jeu équitables mais également qu’elle ne complexifie grandement la mise en œuvre de la législation pour les États membres et les agriculteurs. Beaucoup redoutent des retards de mise en œuvre – et donc de paiements –, comme cela a été le cas pour les derniers programmes de développement rural.
La Suède, le Danemark et Pays-Bas ont en revanche apporté leur soutien à cette proposition. L’Irlande et l’Allemagne se sont également montrées ouvertes mais avec plus de prudence. Les États membres attendent donc des clarifications de la part de la Commission. Clarifications qui viendront avec les propositions législatives formelles attendues avant l’été.
Des flexibilités pas une renationalisation
« Personne, ni la Commission ni les États membres, n’est en faveur d’une renationalisation de la Pac », a tenu à assurer le vice-président de la Commission européenne, Jyrki Kaitainen, qui remplaçait le commissaire à l’agriculture Phil Hogan en déplacement à Buenos Aires pour la réunion ministérielle de l’OMC (2). Mais, a-t-il justifié, « le verdissement tel qu’il est aujourd’hui mis en œuvre ne fonctionne pas […], la taille unique ne convient pas à tout le monde ». Ajoutant : « Si nous voulons atteindre nos objectifs en matière de 'verdissement', il faut donc des instruments qui permettent certaines flexibilités d’un État membres à l’autre ».
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Plusieurs pays – France, Irlande, Italie… – ont tenu, par ailleurs, à rappeler leur opposition à un éventuel co-financement national des paiements directs. Cette option est envisagée par certains, notamment au sein de la Commission, pour réduire le budget communautaire de la Pac (3). Plusieurs États membres – Lituanie, Grèce, Finlande, Slovaquie, Autriche – ont, à ce titre, insisté sur la nécessité d’un financement suffisant pour la future Pac.
D’autres, Danemark et Pays-Bas en particulier, ont exprimé leur opposition au plafonnement des aides ainsi qu’à la convergence du niveau des aides entre les États membres quand les Baltes en particulier plaidaient en faveur de cette dernière mesure. Des États membres – la Belgique, l’Autriche, la Finlande, la Pologne, la Croatie… – ont également rappelé que les paiements couplés (aides directes liées à la production) étaient très importants.
Enfin, plusieurs délégations – Belgique, Slovénie, Roumanie, Hongrie, Irlande, Italie – ont regretté que la communication sur la future Pac n’insiste pas suffisamment sur les mesures de marché et les outils de gestions des risques.
(1) Voir n° 3621 du 04/12/2017
(2) Voir même numéro
(3) Voir n° 3622 du 11/12/2017