La concertation a commencé sur le plan stratégique national de la future Pac, qui définira ses modalités d’application en France. Les syndicats agricoles poussent leur pion pour parvenir à un « diagnostic partagé » avec le ministère, première étape des négociations.
Avant le remède, d’abord se mettre d’accord sur le diagnostic. C’est le principe de la concertation autour du Plan stratégique national (PSN) de la future Pac, officiellement lancée par le ministre de l’Agriculture le 10 octobre. Le PSN détaillera les modalités d’application de la Pac 2021-2027 en France. Première étape de ces discussions cogérées par le ministère et Régions de France : l’élaboration d’un « diagnostic partagé » entre tous les acteurs. Et il y en a pléthore, car Didier Guillaume a voulu une concertation « la plus ouverte possible », associant organisations professionnelles, salariés du secteur, industriels de l’agroalimentaire et société civile.
Le 10 octobre, lors d’une réunion élargie du Conseil supérieur d’orientation agricole (CSO), le ministère a présenté son projet de diagnostic. Ce rapport, qu’Agra Presse s’est procuré, sera amendé pour parvenir à un état des lieux final, présenté en décembre. Dans l’ensemble, les syndicats agricoles saluent un travail complet qui pose un regard objectif sur la situation agricole française et sur les travers des précédentes Pac (1). « Il y a un aspect un peu trop dogmatique, regrette toutefois Henri Brichart, vice-président de la FNSEA. On y parle beaucoup de montée en gamme, mais la France perd des parts de marché en entrée et en milieu de gamme. Ce sont des segments qui vont profiter à nos concurrents européens. »
Le ministère suggère de « renforcer l’ancrage alimentaire de la Pac »
De son côté, le porte-parole de la Confédération paysanne Nicolas Girod constate « des manques sur les aspects sociaux » (agrandissement des exploitations, charge de travail ou encore niveau des retraites agricoles). Alors que son syndicat milite pour une Pac plus en lien avec l’alimentation, cet éleveur laitier regrette que le projet de diagnostic n’ait « pas assez étudié l’impact des Pac précédentes sur l’enjeu alimentaire ». « Le diagnostic reconnaît que la Pac a poussé à l’agrandissement et à une répartition inégale des aides, ce phénomène a produit une alimentation à deux vitesses », analyse-t-il. Dans son projet, le ministère suggère pourtant de « renforcer l’ancrage alimentaire de la Pac », notamment en prenant en compte « les impacts sur les enjeux sociétaux dans la définition des aides (ex. impact nutritionnel, précarité alimentaire) ».
Lors de la réunion du 10 octobre, les Jeunes agriculteurs ont, de leur côté, insisté sur l’installation et sur la gestion des risques. « La gestion des risques devient essentielle pour les exploitations, car les risques se multiplient. Pour nous, c’est un point important à développer dans le PSN », indique-t-on chez les JA.
Les syndicats minoritaires inquiets des orientations de Paris
La Coordination rurale s’est elle aussi félicitée de ce diagnostic, soulignant que « la France reconnaît dans ce rapport qu’il est impossible de prétendre à une efficacité environnementale de la Pac sans résoudre les distorsions de concurrence exercées par les importations ne respectant pas nos normes. » Néanmoins, la CR reste « sceptique quant aux orientations de la France », indique un communiqué du 10 octobre.
Si la justesse du diagnostic semble faire l’unanimité, les pistes proposées par le ministère sont accueillies avec beaucoup moins d’enthousiasme. « Il est désespérant de voir que la France pointe l’incohérence de la politique agricole, de moins en moins compatible avec la politique commerciale menée par l’Europe, et que pourtant elle n’arrive pas à renoncer à cette orientation libérale », regrette Bernard Lannes, qui représentait la CR à la réunion du CSO. À la Conf’, on s’inquiète aussi d’un projet qui « parle beaucoup de modernisation, de compétitivités, d’export, de système assurantiel ».
« Pour la Pac post-2020, nos maîtres mots sont compétitivité, résilience et durabilité », indique Henri Brichart. Les JA, eux, veulent porter « une ambition forte sur les aides contracycliques », à la manière du Farm bill américain. Le syndicat jeune veut aussi obtenir un ciblage des aides vers les actifs agricoles, et non à la surface comme aujourd’hui. « On veut se séparer du système de paiement à l’hectare, explique Julien Caillard, membre du bureau national des JA. Distribuer des aides à l’hectare ou à la tête de bétail, ce n’est pas une stratégie. Nous voulons financer autre chose, comme la structuration des filières et la gestion des risques. » Sans oublier les effets pervers des aides découplées, qui « font augmenter le prix du foncier », rappelle Julien Caillard. Une évolution que reconnaît le projet de diagnostic du ministère : « Les aides directes se capitalisent au moins en partie dans le prix des terres, avec un effet net incertain sur les revenus. »
« Les portes sont encore toutes ouvertes »
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Cette clé de répartition (à l'hectare, ou à l'actif) apparaît comme la principale divergence entre les JA et la FNSEA. Mais l’impact de ce débat devrait être limité, d’abord parce qu’avant de répartir les aides à l’actif, il faut commencer par définir cette notion. C’est la demande qu’a faite Bruxelles à tous les États membres. « Même dans notre réseau, le débat n’est pas encore tranché sur la définition de l’actif », précise Julien Caillard. Et surtout, aujourd’hui, « il n’existe pas d’outil dans la Pac pour distribuer les aides à l’actif, précise ce céréalier bourguignon. On ne peut que tordre les outils actuels. »
Trois réunions de concertation sont prévues en octobre et novembre (en format CSO élargi), avant la présentation du diagnostic final en décembre. Henri Brichart, de la FNSEA, affiche un optimisme prudent sur la teneur des débats. « Le 10 octobre, je n’ai pas senti les ONG dans l’opposition systématique, remarque-t-il. Tout le monde est conscient des enjeux de double performance économique et environnementale. »
Du côté de la Conf’, le scepticisme est toujours de mise. « Le ministre a redit sa volonté d’avoir une équipe de France derrière lui pour pousser une nouvelle Pac avec trois, quatre points majeurs, raconte Nicolas Girod. Mais vu les différentes interventions du 10 octobre, il me semble difficile de trouver même un ou deux points de consensus… » Pour le porte-parole de la Confédération paysanne, « les portes pour écrire le PSN sont encore toutes ouvertes. Mais on a bien senti que la volonté politique, ce n’est pas d’aller vers une révolution de la Pac. »
(1) Voir même numéro
« Distribuer des aides à l’hectare, ce n’est pas une stratégie »
L’état des lieux final sera présenté en décembre
La FNSEA demande du temps, la Conf’ veut « aller vite »
Le gouvernement compte finaliser le plan stratégique national (PSN) d’ici la fin 2020, avant de le transmettre pour validation à la Commission européenne début 2021. Après l’élaboration du diagnostic d’ici fin 2019, le ministère de l’Agriculture lancera la deuxième phase de la concertation « au premier semestre 2020 ». Ce sera le moment de « choisir les priorités d’action parmi les besoins identifiés » et de les traduire en mesures concrètes. Cette deuxième phase passera par de nouvelles réunions de concertation, en parallèle d’un débat public mené par la Commission nationale du débat public (CNDP). Ses modalités n’ont pas encore été communiquées par le ministère.
Le calendrier de cette concertation dépendra largement des discussions au niveau européen sur le budget de la prochaine programmation. « Tout le monde a en tête l’obligation de flexibilité du calendrier », estime Henri Brichart, vice-président de la FNSEA. Selon lui, il y aura « besoin de plus d’éléments, notamment budgétaires et réglementaires » pour prioriser les mesures de la future Pac. Au contraire, « il nous semble important d’aller vite dans l’écriture pour visualiser les grands blocs », a déclaré de son côté Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne, à Agra Presse.