La présidence roumaine du Conseil de l’UE a prévu un programme de travail conséquent pour parvenir à faire adopter par les ministres de l’agriculture des Vingt-huit une approche générale partielle sur la future Pac lors de leur dernière réunion du semestre, les 17 et 18 juin à Luxembourg. Mais un certain nombre d’États membres – Espagne, France, Grèce, Pays-Bas et Danemark en particulier – restent opposés à donner leur feu vert à un texte – même incomplet – en l’absence de visibilité sur le prochain budget agricole.
Comme elle l’affirme depuis sa prise de fonction en début d’année, et malgré les réticences de certains, la présidence roumaine du Conseil de l’UE a bien l’intention d’arracher un premier accord – partiel en l’absence de perspectives budgétaires – sur la future Pac avant la fin de son mandat. Pour y parvenir, un calendrier très chargé a donc été fixé le 15 mai dans la foulée du Conseil agricole à Bruxelles (1), en collaboration avec la Commission européenne, d’ici la prochaine session ministérielle, les 17 et 18 juin à Luxembourg.
Première étape : des réunions trilatérales d’une heure – en « confessionnal » – avec les experts de chaque État membre et la Commission ont été organisées du 22 au 24 mai afin de faire le point sur leur état d’esprit et de définir leurs lignes rouges sur les points les plus sensibles de la négociation.
Programme de travail chargé
Sur la base de ces entretiens, dès la réunion du Comité spécial agriculture (CSA) du 27 mai, la Roumanie présentera des projets de compromis sur les trois volets des propositions de Bruxelles (plans stratégiques, OCM et règlement horizontal). Le lendemain, un groupe de travail se penchera plus spécifiquement sur les plans stratégiques. Et le jour suivant, les experts tenteront de définir des « zones d’atterrissage » sur l’ensemble des règlements. Lors du CSA du 3 juin organisé à Bucarest en marge du Conseil agricole informel (consacré officiellement à la bioéconomie), les experts agricoles des Vingt-huit tenteront d’avancer sur un projet d’accord consolidé. Des travaux qui se poursuivront le 11 juin à Bruxelles lors d’un nouveau CSA. Le dossier passera alors à l’échelon ministériel lors de la rencontre de Luxembourg qui devrait débuter le 17 juin par des « confessionnaux », et se poursuivre le 18 voire le 19 juin si nécessaire. À l’issue de ce marathon, la Roumanie espère parvenir à l’adoption d’une approche générale partielle qui permettrait à la présidence suivante, la Finlande (à partir du 1er juillet), d’entamer rapidement des discussions avec le Parlement européen.
Mais l’Espagne, la France, la Grèce, les Pays-Bas et le Danemark ont émis, lors de la réunion du CSA du 20 mai à Bruxelles, beaucoup de réserves sur ce calendrier. Ces États membres s’opposent à la conclusion d’un accord partiel en juin, estimant qu’il faut d’abord avoir des certitudes sur le budget agricole pour 2021-2027 – ce qui ne sera pas le cas avant le mois d’octobre. Ils ne sont néanmoins pas encore suffisamment nombreux pour constituer une minorité de blocage. Il faudrait pour cela rallier à leur cause un « grand » État membre (comme l’Allemagne, l’Italie ou la Pologne par exemple) ou plusieurs « petits ».
Interventions sectorielles : encore des questions
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Lors de leur réunion du 20 mai, les experts du CSA ont, pour la première fois, examiné la question des interventions sectorielles – programmes opérationnels incluant la promotion, la concenrattion de l'offre, etc. – dans le cadre du règlement sur les plans stratégiques.
L’extension du champ d’application de ces interventions, comme le propose la Commission, a été généralement soutenue par les délégations. Certaines ont appelé à une extension limitée, tandis que d’autres plaident pour une extension à tous les produits non transformés. Alors que la Commission propose de rendre l’application de ces interventions obligatoire dans le secteur des fruits et légumes, les États membres estiment qu’elle pourrait être facultative dans les pays n’ayant pas d’organisations de producteurs reconnues. Enfin, les États membres se sont pour la plupart prononcés en faveur d’une réduction du pourcentage minimal des dépenses consacrées à l’environnement et au climat dans le cadre de ces programmes opérationnels, de 20 % (proposé de la Commission) à 10 % (contre 15 % actuellement).
Mais dans l’ensemble, de nombreuses délégations ont jugé nécessaire de poursuivre les travaux sur ce dossier afin de mieux évaluer les conséquences des modifications proposées (par exemple sur la concurrence et les prix pour les consommateurs) et de clarifier le texte. Un travail supplémentaire qui va devoir être mené au pas de course, si la présidence roumaine veut conclure les discussions le 18 juin.
(1) Voir 3693 du 20/05/2019
La Cour des comptes de l'UE va se pencher sur l’impact de la Pac sur la biodiversité
La Cour des comptes européenne a annoncé le 21 mai qu’elle avait lancé un audit visant à déterminer si la Pac pour la période 2014-2020 a contribué à préserver et à améliorer la biodiversité dans l’UE. La situation de cinq États membres (Allemagne, Irlande, Pologne, Chypre et Roumanie) va être particulièrement examinée. L’UE a adopté une stratégie en matière de biodiversité en 2011 visant à enrayer la perte de biodiversité et de services écosystémiques d’ici 2020. Or, constate la Cour des comptes, la biodiversité de l’UE est en déclin constant et fort et c’est l’agriculture qui contribue le plus à cette perte. Le rapport final de la Cour devrait être publié d’ici la mi-2020.