Le gouvernement a annoncé que les éventuelles mesures de rationnement hivernal se concentreraient d’abord sur le secteur tertiaire. Il a également prolongé et simplifié l’aide aux entreprises fortement consommatrices.
Alors que le secteur s’inquiétait encore la semaine dernière, le ministre de l’Industrie Roland Lescure a assuré, le 5 septembre sur l’antenne de France Info (article gratuit), que d’éventuelles mesures de rationnement sur l’énergie ne toucheraient pas « les entreprises qui ne peuvent pas s’arrêter », dont « un certain nombre d’entreprises agroalimentaires ». Le gouvernement travaille sur les secteurs à protéger d’éventuelles restrictions sur l’accès à l’électricité, et surtout au gaz, qui pourraient advenir cet hiver en raison notamment de la guerre en Ukraine laquelle rebat les cartes des marchés mondiaux de l’énergie.
Si de telles mesures devaient être prises, elles concerneraient « quelques milliers d’entreprises qui sont de gros consommateurs » et, en premier lieu, le tertiaire. « Réduire le chauffage, mettre une partie des salariés peut-être en télétravail en fin de semaine, cela peut, là encore, permettre de limiter ce scénario de rationnement », explique Roland Lescure. Le ministre s’est voulu rassurant, expliquant que le risque de pénurie était « faible » si l’hiver n’est pas trop « rigoureux ».
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Jusqu’à la fin décembre
La même semaine, le gouvernement a par ailleurs consolidé les aides aux entreprises grandes consommatrices d’énergie (coûts de gaz et d’électricité supérieurs à 3 % du chiffre d’affaires). Dans un communiqué paru le 6 septembre, le ministre de l’Économie a annoncé la prolongation jusqu’à fin décembre 2022 et la « simplification » du dispositif. L’une des aides, celle plafonnée à 2 millions d’euros, était jusqu’ici réservée aux entreprises démontrant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) d’au moins 30 % sur un trimestre par rapport à 2021. Ce seuil de 30 % est supprimé, annonce le ministère, qui précise qu’une « simple baisse de l’excédent brut d’exploitation, calculée sur une base mensuelle par rapport à 2021, sera désormais suffisante pour remplir ce critère ».
Pour l’ensemble des aides, les critères seront désormais appréciés « soit à la maille mensuelle, soit trimestrielle », les dates limites de dépôt seront repoussées, et les régularisations de factures pourront être intégrées ultérieurement. Des modifications qui devraient aller dans le sens de la FNSEA, qui avait formulé des demandes semblables. En conférence de presse, le même jour, sa présidente Christiane Lambert a rappelé les principales productions agricoles concernées : horticulture, légumes sous serre, volailles. Pour l’agroalimentaire, les filières sucre, luzerne, et lait paraissent particulièrement sensibles.