Genevard lance le « contrôle unique », sous l’égide des préfets

En déplacement dans l’Essonne le 31 octobre, la ministre de l’Agriculture a annoncé le lancement du « contrôle administratif unique » pour les agriculteurs, avec « l’objectif d’un seul passage par an et par exploitation ». Le dispositif est cadré par une circulaire aux préfets émanant du Premier ministre et contresignée par Annie Genevard. Le contrôle unique « a pour objectif de limiter la pression de contrôles sur place à une seule visite de contrôle annuelle », indique expressément la circulaire publiée le 5 novembre. Sont concernés « les contrôles programmables réalisés dans un cadre administratif – hors procédures judiciaires et fiscales – qui requièrent la présence de l’exploitant et pour lesquels un agent est physiquement présent sur le terrain », selon un communiqué du ministère de l’Agriculture. Autres contrôles qui ne rentrent pas dans le cadre du « contrôle unique » : ceux de la MSA ou de l’inspection du travail.

En pratique, le contrôle unique se déclinera toutefois au pluriel : « Un agriculteur qui aurait pu être contrôlé plusieurs fois dans une même année » pour un même point de la réglementation (p.ex. stock de phytos, identification des animaux, etc.) n’aura « désormais plus qu’un seul de ces contrôles dans l’année », précise le ministère dans sa foire aux questions. « Il ne s’agit pas de les réaliser tous en en même temps. »

Travaux agricoles et équilibre géographique

Dans le détail, les préfets de département devront mettre en place une « mission interservices agricole » (Misa) qui réunira « les services et organismes de contrôle intervenant dans le secteur agricole », sur le modèle de la Misen en matière environnementale. La Misa élaborera un « programme général des contrôles ». D’après la circulaire, le représentant de l’État pourra prendre en compte divers paramètres agricoles dans sa décision : « la charge calendaire des travaux agricoles, l’équilibre géographique des contrôles, les difficultés de nature climatique, sanitaire ou économique des exploitations ». Par ailleurs, Matignon demande aussi aux préfets « d’établir une charte des contrôles en agriculture afin de partager les bonnes pratiques », ainsi que d’« organiser des contrôles à blanc » en début de campagne et pour toute nouvelle norme.

La FNSEA et les JA ont réagi en saluant « une mesure de simplification vivement attendue par la profession », qui « ne doit pas demeurer purement symbolique ». Tout en espérant qu’elle sera « la première d’une longue série aboutissant à desserrer l’étau réglementaire ». Un an après l'assassinat de deux contrôleurs MSA par un agriculteur en 2004, le ministre de l'Agriculture de l'époque, Dominique Bussereau avait déjà confié un «rôle de coordination» des contrôles aux préfectures.