Ruralité Gérard Larcher : « Il faut des projets sur le terrain »

Ce sont les clichés du déclin et de la désertification, alors qu’en réalité, on voit bien qu’une grande partie du monde rural retrouve de la vitalité. Au Sénat, on veut en finir avec l’idée que les zones rurales ne connaissent que des difficultés, que l’agriculture ne vivrait que de subventions, que les demandes des élus ruraux ne concerneraient que des services publics « façon années 60 » plutôt que 2010. Nous savons que les territoires ruraux sont une chance pour notre pays, même s’ils sont confrontés à des problèmes, comme celui de l’accès aux services de santé, qui est la préoccupation prioritaire. La question qui se pose, c’est : comment répond-on avec équité et qualité aux besoins de santé de tous les Français ? Une question qui touche notamment à la démographie médicale. Le gouvernement et le Parlement y ont déjà partiellement répondu, dans le cadre des lois de financement de la Sécurité sociale ou de la loi « hôpital-patients-santé-territoires ». Le débat qu’on a eu au Sénat, lors de l’examen de ce projet de loi, a été passionnant, avec des témoignages sur les difficultés à attirer des jeunes médecins en zone rurale après leurs études. Mais la réponse à ces difficultés ne peut pas être administrée d’en haut, planifiée et paramétrée par l’Etat, les élus ou les maisons de santé. Tout part des hommes, des réseaux et des projets construits sur le territoire. Nous devons avoir une approche émanant des territoires, notamment dans le cadre des agences régionales de santé.

Tous les intervenants, lors du Rendez-vous du Sénat sur la ruralité, l’ont dit : il n’y aura de vitalité des zones rurales que si on répond à la question de la santé.

Le second pilier de la vitalité des territoires ruraux, c’est l’agriculture. Il est sûr qu’une filière agricole en mauvaise santé, c’est la certitude d’une ruralité en difficulté. Or, je crois en l’avenir de notre agriculture et de l’agriculture européenne. J’ai d’ailleurs évoqué récemment la réforme de la politique agricole commune (PAC) avec Wolfgang Schaüble, le ministre allemand des Finances, lors de sa venue au Sénat. Le Sénat a mis en place un groupe de travail sur la réforme de la Pac et nous travaillons avec les Allemands : les parlements français et allemands se rencontrent et échangent leurs réflexions et propositions afin de construire une Pac efficace pour l’après 2013.

Par ailleurs, lors du Rendez-vous sur la ruralité, nous avons entendu des industriels témoigner de leur difficulté à attirer des jeunes cadres s’ils n’ont pas un accès internet à très haut débit… Il ne faut pas non plus les faire venir seuls, comme nous l’a dit le patron des Meubles Gautier, installés en Vendée, qui les fait venir « en meute ».

L’espace rural, on le voit bien, est un espace d’innovation et d’éclosion d’activités économiques. Certaines sont de petites innovations et d’autres sont de vraies aventures, avec des PME à l’allemande, c’est-à-dire comprenant plutôt 1 500 employés que 15 ou 150 !

L’idée est évidemment d’avoir une politique de restructuration bien conduite, ce qu’a d’ailleurs envisagé la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Il faut pouvoir aller vers des objectifs de manière volontariste plutôt que de subir les évolutions. Le monde agricole sait qu’il y aura des restructurations – certaines sont indispensables – et que des diversifications sont nécessaires. Une partie des pôles d’excellence ruraux y amène. Nous devons être acteurs de cette restructuration.

On n’en est pas là. L’évolution, c’est à nous de la décider. On gardera une agriculture avec des chefs d’exploitation individuels et des structures familiales.

L’enclavement, sous toutes ses formes. L’enclavement routier, celui de l’accès Internet à très haut débit, l’insuffisance de certains réseaux humains. Ce sont les hommes et les femmes qui fabriquent une ruralité vivante. Il faut des projets et ceux-ci se construisent en réseau. Ce qui vient d’en haut n’a pas de chance de marcher s’il n’y a pas un projet sur le terrain. C’est pour cela d’ailleurs que la notion de seuil n’a aucun sens. Certaines communes se développent bien avec 1 500 habitants, d’autres n’y parviennent pas avec 10 000 habitants.

Il y a des zones où le très haut débit s’installe naturellement et d’autres où ce n’est pas le cas. Alors, à la suite de la loi Pintat, il faut y mettre des moyens, comme le suggère le rapport du sénateur Hervé Maurey. Il chiffre à 660 millions d’euros par an et pendant 15 ans, le besoin de financement complémentaire pour financer le très haut débit. Il propose que ces moyens soient apportés par une contribution assise sur les abonnements de téléphonie mobile ou d’Internet et par une taxe sur les consoles de jeux et les téléviseurs. Et puis il y a les deux milliards d’euros du grand emprunt, qu’il faut déjà consommer. On est dans un pays où on estime toujours insuffisants les moyens qui sont décidés. Commençons donc par les employer !

Oui. Mais quand une demande émane de la base, l’Etat est amené à réagir et à prévoir des équipements en conséquence. C’est aussi parce qu’il y a des projets sur le terrain qu’il y a des politiques qui se mettent en place.

Prenez la présence postale. Elle n’a plus à répondre aux mêmes objectifs que dans les années 60. La lettre connaît un déclin très net, mais en même temps, on a besoin d’une présence postale car le commerce par Internet, par exemple, entraîne l’envoi de colis. Et puis la banque postale est devenue une nécessité pour s’engager dans l’économie rurale, aux côtés des deux grandes banques que sont le Crédit agricole et le Crédit mutuel. Il faut éviter d’être nostalgique de ce qui était nécessaire dans le passé, mais qui ne correspond plus toujours aux besoins d’aujourd’hui.

Les services publics en 2010, c’est aussi l’intercommunalité, qui doit être renforcée, pour recouvrir le bassin de vie, pour se donner des responsabilités plus fortes, plus dynamiques, plus présentes sur le territoire. Une partie des services publics dépend de cet acteur. La loi sur la réforme des collectivités territoriales que le Parlement vient d’adopter va bien dans le sens de l’achèvement de l’intercommunalité et ouvre de nombreuses possibilités, tout en respectant l’identité communale.

Plus ou moins. Regardez la dernière décision de financement des ex-trains corails, devenus « Intercités ». L’idée est que leur financement ne pèse pas trop lourd pour les territoires en difficulté. Et on revient sur le problème de l’enclavement. Peut-on obtenir un développement économique de certaines régions, sans d’abord résoudre celui de l’enclavement ? La réponse est évidemment non.

C’est une de mes préoccupations, car l’accueil des personnes âgées et le financement des dépenses sociales obligatoires constituent un défi majeur pour les territoires ruraux. Dans de nombreux départements, ces dépenses sont en forte croissance, sans que leurs recettes connaissent la même augmentation. On voit très bien comment il peut y avoir une péréquation entre les territoires, en utilisant la taxation sur les droits de mutation. La péréquation est, en tout cas, un outil indispensable, même si elle ne progresse que petit à petit. Elle peut bénéficier à des zones rurales, mais aussi à des zones urbaines en difficulté. Déjà l’an dernier, le Sénat avait souhaité la renforcer.

Il y a une pédagogie du territoire rural à faire. On ne vient pas pour remplacer une société existante, mais pour développer une compréhension mutuelle.

Ce sont des outils comme les schémas de cohérence territoriaux, les « Scot », qui peuvent aider à gérer ces problèmes.

Je vous réponds « oui », et d’autant plus que c’est une idée que j’avais émise dans un rapport de 1998. Je reprends une formule de mon père, maire d’une petite commune du bocage domfrontais. Il disait : « D’un coup de plume, je fais un riche ou un pauvre ». Cela signifie qu’en fonction du plan d’occupation des sols, on fait un riche ou un pauvre. Il n’est pas scandaleux que, quand on urbanise un sol, il y ait une taxation sur la richesse produite pour que cela bénéficie à l’ensemble du territoire.