Gestion de la Pac : l'heure des sanctions

L'avertissement était sévère : trois pays présentent de « graves problèmes  » de gestion des aides directes de la Pac, avait dénoncé Dacian Ciolos il y a quelques semaines devant la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen. Étaient visés le Portugal, qui a commencé à corriger la situation, la Bulgarie, qui a progressé, et la France, où sont enregistrées de « multiples faiblesses » depuis plusieurs années. À la mise en garde du commissaire à l'agriculture succède aujourd'hui la sanction : la Commission européenne vient de réclamer à onze États membres le remboursement de 318 millions € de dépenses jugées irrégulières, dont... 238 millions € à la France. Et ce n'est pas fini. C'est un total de plus de 1 milliard € que Bruxelles veut, cette année, récupérer auprès de la France. Les aides indûment versées devant, en théorie, être ensuite remboursées à l'État par les bénéficiaires. Ce que conteste le ministre français de l'Agriculture. Reste que l'application correcte des très complexes règlementations de la Pac n'est pas une tâche aisée pour les administrations nationales. Et la situation va empirer avec la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la réforme, le verdissement des aides en particulier. Un exemple parmi d'autres : les exigences concernant les alignements d'arbres dans le cadre des surfaces d'intérêt écologique. Le seul moyen de vérifier sérieusement le respect de ce critère est, de toute évidence, de poster un contrôleur européen derrière chaque arbre...

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