Dans un amendement adopté par la commission des finances le 24 octobre, les membres du groupe Socialistes et apparentés appellent à financer davantage les «espaces de gouvernance» de la gestion de l'eau.
Dans la gestion du dossier du Varenne de l’eau, des voix s’élèvent pour demander une clarification des rôles respectifs que doivent embrasser les différentes parties prenantes. C’est notamment le cas de Dominique Potier, député "Socialistes et apparentés". Le 13 octobre 2022, il a ainsi déposé un amendement visant à allouer 1 M€ au développement « d’espaces de gouvernance permettant – en s’appuyant sur des bases scientifiques – d’organiser l’économie et le partage de l’eau entre les différents usagers au sein d’un territoire ».
Ces financements pourront être utilisés dans le cadre du déploiement des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). Instruits par les préfets, ces dispositifs ont pour objectif d’atteindre – à travers un programme d’action adopté par l’ensemble des usagers d’un territoire –, un équilibre entre besoins et ressources disponibles en respectant les écosystèmes aquatiques, en anticipant le changement climatique et en s’y adaptant. Pour Dominique Potier, il convient néanmoins « de mesurer la pertinence et l’efficience » de ce cadre dont « le déploiement est aujourd’hui expérimental […] ».
A la recherche d'une «doctrine française»
Une revendication dont il a fait part à la Première ministre Élisabeth Borne dans une lettre adressée le 26 octobre ; soit deux jours après l’adoption de son amendement par la commission des finances lors de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Afin de lutter contre « des controverses stériles nourries par les préjugés, les compétitions territoriales et les intérêts catégoriels », il demande l’élaboration « d’une doctrine française de la gestion territoriale de l’eau ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
« La question politique n’est pas aujourd’hui d’être, par exemple, pour ou contre les bassines mais de se doter d’un processus efficient à court et à long terme, localement et globalement, pour arbitrer entre l’ensemble des attentes : alimentation en eau potable, préservation de la fertilité des sols pour la production de nourriture, sécurité incendie, protection de la biodiversité… », précise par ailleurs l’amendement déposé par Dominique Potier.
De vives tensions existent en effet, notamment dans le marais poitevin, autour de retenues d’eau de substitution qualifiées de « bassines » par leurs opposants. C’est par exemple le cas à Sainte-Soline, où se tiendra une manifestation le week-end du 29 et 30 octobre – interdite par la préfecture des Deux-Sèvres – à l’appel d’opposants au chantier de construction d’une réserve d’eau de substitution pour l’irrigation agricole, parmi lesquels la Confédération paysanne et Bassines Non Merci.