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Bruxelles propose de mieux encadrer la spéculation financière sur les matières premières, ce qui, selon le commissaire européen Phil Hogan, permettra un fonctionnement plus efficace des marchés à terme, outil de gestion des risques pour les agriculteurs. Prudentes, les organisations agricoles de l’UE rappellent que celui-ci ne doit pas être considéré comme un filet de sécurité.
La Commission de Bruxelles a proposé le 1er décembre deux règlements d’exécution de la directive de 2014 sur les marchés d’instruments financiers (« MiFID II ») dont le but est de limiter la spéculation financière sur les marchés des matières premières en introduisant notamment une méthodologie de calcul des limites de position. Basés sur des avis formulés par l’Autorité européenne des marchés financiers, ces projets, qui doivent encore être approuvés (ou rejetés) par le Conseil de l’UE et le Parlement européen, répondent à la demande des eurodéputés de mettre en place des règles les plus strictes possible.
Selon le commissaire européen Phil Hogan, les mesures préconisées permettront « le fonctionnement efficace des marchés à terme pour les produits agricoles » et « offrent la possibilité de se prémunir contre les risques ».
L’application de la directive « MiFID II » a été reportée d’un an, au 3 janvier 2018.
Ne pas confondre avec filet de sécurité
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Le récent rapport du groupe de travail européen sur les marchés agricoles (« task force ») créé par Phil Hogan invite toutefois la Commission à « apporter son expertise au législateur sur des questions telles que la réglementation financière au niveau de l’UE », qui sont susceptibles d’avoir « des conséquences négatives non désirées sur la liquidité des marchés à terme », alors que ceux-ci « peuvent constituer un outil important de gestion des risques pour les agriculteurs ».
Le groupe de travail considère aussi que « les changements soudains de politique publique », l’intervention notamment, « peuvent avoir un effet préjudiciable sur les développements des marchés à terme ». Une assertion jugée « très dangereuse » par les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) car elle semble conférer aux marchés à terme un rôle de filet de sécurité.
Et ce alors que, notamment, les places de négociation sont situées en France, au Royaume-Uni et en Allemagne, ce qui laisse à la marge les pays est-européens.
Comment envisager que « des agriculteurs roumains passent un contrat sur le Motif à Paris pour livraison à Rouen ? », demande ainsi le Copa-Cogeca, appelant l’UE à envisager de nouveaux contrats avec plus de points de livraison ou de lieux de négociation convenant aux pays de l’Est.