Bruxelles ne veut pas avoir à réautoriser le glyphosate dans l’UE sans le feu vert d’une majorité qualifiée d’États membres. Le commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis, a donc appelé les ministres de l’agriculture à prendre leurs responsabilités. Un projet de texte a été soumis le 19 juillet aux experts nationaux pour renouveler l’autorisation de l’herbicide pour dix ans. Un vote pourrait être organisé à l'automne.
Le commissaire européen à la santé Vytenis Andriukaitis a décidé de mettre la pression sur les États membres. Le 17 juillet à l’occasion du Conseil agricole à Bruxelles, il a appelé les ministres des Vingt-huit à prendre position sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate qu’il s’apprête à proposer pour dix ans (au lieu de 15 généralement dans le cas d’une réautorisation) (1). « La Commission n’a absolument pas l’intention de renouveler cette substance sans la majorité qualifiée des États membres, la responsabilité doit être partagée », a-t-il prévenu. La proposition de renouvellement de Bruxelles a été présentée le 19 juillet aux experts des États membres. Comme prévu, le texte mis sur la table prévoit que les États membres veillent : à ce que l’utilisation du glyphosate soit minimisée dans certaines zones (jardins publics, proximité d’écoles…) ; à ce que les tallowamines ne soient pas utilisées en tant que co-formulant ; à la conformité des usages pré-récolte (pour la maturation des cultures) avec de bonnes pratiques agricoles. L’autorisation actuelle du glyphosate – qui a déjà dû être prolongée en juillet 2016 de 18 mois faute d’accord entre les Vingt-huit – arrive à échéance à la fin de l’année.
Compliqué
L’an dernier Bruxelles n’est pas parvenu à recueillir une majorité suffisante pour que sa proposition soit adoptée. Dix-neuf États membres avaient voté pour la ré-homologation du glyphosate, mais sans atteindre la majorité qualifiée requise (au moins 55 % des États membres et 65 % de la population totale de l’UE). La France et Malte avaient voté contre et sept États membres, dont l’Allemagne et l’Italie, s’étaient abstenus. L’Allemagne devrait continuer de s’abstenir compte tenu de divergences sur la question au sein de la coalition au pouvoir. Côté français : la position n’est pas encore déterminée. Mais le ministre de l’environnement Nicolas Hulot a assuré le 19 juillet qu’il resterait « ferme ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) et le secteur du commerce de céréales (Coceral) demandent dans une lettre que le glyphosate soit autorisé pendant quinze ans, conformément à la législation de l’UE. Les autorités européennes de sécurité des aliments (Efsa) et des produits chimiques (ECHA) ayant toutes deux conclu que le glyphosate ne peut être considéré comme cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, il faut donc suivre leur expertise pour renforcer la confiance dans le système européen, estiment les deux organisations professionnelles.
La Commission a demandé le 19 juillet aux États membres de lui adresser leurs commentaires d'ici le 1er septembre. Elle devrait tenter de soumettre son texte au vote des experts nationaux à l'automone.
(1) Voir n° 3596 du 22/05/2017