Alors que ses deux agences d’évaluation des risques ont donné leur feu vert, la Commission européenne va proposer un renouvellement de l’autorisation du glyphosate pour seulement dix ans (au lieu de quinze ans habituellement). Bruxelles espère ainsi convaincre les États membres les plus réticents de soutenir sa proposition. L’autorisation actuelle du glyphosate arrive à échéance en fin d’année.
La Commission européenne a décidé, le 16 mai, de proposer un renouvellement pour dix ans de l’autorisation du glyphosate dans l’UE alors que le renouvellement d’un produit phytosanitaire se fait généralement pour une durée de quinze ans. Une note a été transmise aux commissaires européens, réunis à Strasbourg en marge de la séance plénière du Parlement européen, par le commissaire à la santé Vytenis Andriukaitis qui est à l’initiative de ce projet de compromis alors que ses collègues à l’agriculture Phil Hogan et au commerce Cecilia Malmström étaient favorables à un renouvellement pour quinze ans. Mais d’autres plaidaient pour une durée inférieure à dix ans, notamment les commissaires Vella (environnement) et Vestager (concurrence). Le Parlement européen, qui n’a pas de pouvoir décisionnaire sur ce dossier, s’est lui prononcé pour un renouvellement de sept ans.
Avant de présenter sa proposition, Bruxelles doit de toute façon attendre que lui soit officiellement transmis le rapport de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) qui conclut que le glyphosate ne doit pas être classé comme cancérogène. L’Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) était arrivée aux mêmes conclusions dans un avis publié fin 2015.
Le texte sera ensuite soumis au vote des États membres qui disposeront de six mois pour se mettre d’accord. Une décision doit être prise avant la fin de l’année. L’autorisation en cours du glyphosate prolongée de dix-huit mois faute de consensus entre les États membres arrive à échéance le 31 décembre 2017.
Oppositions
L’eurodéputée Michèle Rivasi (Verts) a immédiatement dénoncé la proposition de la Commission européenne, rappelant que le glyphosate été qualifié de cancérigène probable par le Centre international de recherche contre le cancer, organe de l’OMS.
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Des parlementaires européens ont demandé l’ouverture d’une commission d’enquête sur l’affaire des « Monsanto papers » qui a montré, aux États-Unis, que, dès 1999, Monsanto avait caché certaines preuves de l’impact négatif du glyphosate sur l’environnement et la santé (1).
Des associations ont lancé en janvier une initiative citoyenne européenne appelant Bruxelles à interdire le glyphosate pour laquelle quelque 750 000 signatures auraient déjà été récoltées (2).
(1) Voir n° 3593 du 01/05/2017
(2) Voir n° 3578 du 16/01/2017