Toujours pas de majorité qualifiée entre les États membres de l’UE pour autoriser ou non le renouvellement du glyphosate dans l’UE. Bruxelles espère convaincre les pays qui s’abstiennent de prendre position d’ici fin juin, date d’expiration de l’autorisation en cours.
Faute de dégager une majorité qualifiée entre les États membres, la Commission européenne a renoncé à soumettre sa proposition de renouvellement pour neuf ans de l’autorisation du glyphosate au vote des experts du comité permanent compétent après deux jours de discussions, les 18 et 19 mai. L’autorisation actuelle du glyphosate court jusqu’au 30 juin. Bruxelles pourrait donc proposer de la proroger pour six mois, comme cela a déjà été fait en septembre, afin de poursuivre les discussions avec les délégations. Mais à ce stade elle menace, au contraire, ne pas prolonger l’autorisation du glyphosate afin de forcer les États membres qui s’abstiennent à prendre position. « Si aucune décision n’est prise avant le 30 juin, le glyphosate ne sera plus autorisé dans l’UE et les États membres devront retirer les autorisations pour tous les produits à base de glyphosate sur leur territoire », prévient-elle. Un nouveau vote devrait être programmé pour le mois de juin.
La question des co-formulants
La France devrait voter contre. Et l’Allemagne qui avait, après de longues tergiversations entre les ministères de l’agriculture et de l’environnement, tranché en faveur du renouvellement, pourrait finalement s’abstenir sous la pression des socialistes (minoritaires au sein de la coalition au pouvoir). Sans ces deux poids lourds, la majorité de 55 % des États membres et de 65 % de la population européenne est difficile à atteindre.
Bruxelles s’était déjà retrouvée dans la même situation au mois de mars (1). Afin de trouver un compromis, la Commission européenne a depuis des semaines multiplié les propositions réduisant la période d’autorisation de quinze ans à neuf ans. Le projet mis sur la table interdit l’usage des tallow amines en tant que co-formulants. Bruxelles publiera par la suite une liste plus large de co-formulants dangereux pour éclairer les États membres qui ont la responsabilité au niveau national de donner leur feu vert aux différentes formulations mises sur le marché. La Commission a également assuré qu’elle retirera le produit « sans délai » si l’étude que doit publier l’an prochain l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) le juge dangereux.
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Des propositions qui se sont avérées insuffisantes à ce stade pour convaincre la majorité.
(1) Voir n° 3537 du 14/03/2016
Des avis scientifiques divergents
Hasard du calendrier, une étude menée par l’OMS et la FAO publiée le 16 mai conclut qu’il est "peu probable" que le glyphosate soit cancérogène chez les humains qui y seraient exposés par l’alimentation. Alors que Centre international de recherche contre le cancer dépendant de l’OMS classait au contraire, en mars 2015, l’herbicide comme cancérogène probable. Des conclusions non contradictoires, selon l’OMS, car la seconde portait sur un risque en cas de très forte exposition. L’Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) conclut elle aussi à un risque improbable. C’est sur cette étude que se base la Commission européenne pour justifier le renouvellement du glyphosate.