Cette fois, le processus est lancé et ne peut plus être arrêté. La Commission européenne a soumis le 6 juin au vote des experts des États membres sa proposition d’une nouvelle prolongation de dix-huit mois de l’autorisation du glyphosate dans l’UE. Comme attendu, aucune majorité qualifiée ne s’est dégagée. Un vote en appel devrait être organisé le 23 juin, ce qui permettra à la Commission de donner son feu vert final avant le 30 juin, date d’expiration de l’autorisation en cours.
Comme prévu, un vote des experts nationaux de l’UE sur la prolongation pour 18 mois de l’autorisation du glyphosate a été organisé le 6 juin, et comme prévu aucune majorité qualifiée ne s’est dégagée (1). Vingt États membres se sont prononcés en faveur de cette prolongation, mais cela n’a pas suffi. La France qui s’était opposée lors des précédents votes, s’est cette fois abstenue, tout comme six autres délégations dont l’Allemagne et l’Italie. Seul Malte a voté contre. Un vote en appel devrait être organisé le 23 juin, ce qui permettra à la Commission de donner son feu vert final avant le 30 juin, date d’expiration de l’autorisation en cours.
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont regretté l’absence d’avis à l’issue du vote des États membres, soulignant que l’évaluation positive de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) devrait être suivie.
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Par la suite, la Commission européenne proposera le renouvellement du glyphosate pour une plus longue durée – comme elle a essayé de le faire en vain ces dernières semaines – sur la base d’une étude en cours menée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) attendue pour la mi-2017. Cette étude porte sur les dangers du glyphosate et non sur les risques (qui considère l’exposition réelle des utilisateurs et consommateurs) comme celle de l’Efsa qui a conclu qu’il était peu probable que l’herbicide de Monsanto soit cancérigène. Mais, prévient déjà Greenpeace dans un communiqué, « rien que cette année, la Commission a déjà prolongé les autorisations de 37 pesticides, y compris des substances que l’Agence européenne des produits chimiques a classé comme présentant une grave menace pour notre santé. Notamment la flumioxazine de Sumitomo Chemical et le linuron de Bayer, tous deux classés comme susceptibles d’endommager le système reproductif humain ».
Bruxelles devrait adopter sous peu une série de recommandations aux États membres sur l’utilisation « durable du glyphosate » : interdire les POE tallow amines en tant que coformulants (ce qui était prévu dans la proposition de renouvellement de l’autorisation), minimiser le recours au glyphosate dans les lieux publics et pour la maturation prérécolte.
(1) Voir n° 3549 du 06/06/2016