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Auditionnés par les députés de la mission d’information sur glyphosate, les ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture ont mis l’accent sur la transparence. L‘utilisation de glyphosate et ses alternatives sera rendue publique. De plus, les ministres ont annoncé que les produits contenant du glyphosate qui ont des alternatives avérées ne seraient plus autorisés à être mis sur le marché.
Peu d’annonces et une ligne gouvernementale maintenue lors de l’audition des ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture par la mission d’information dédiée à la stratégie de sortie du glyphosate, le 8 novembre, à l’Assemblée nationale. François de Rugy et Didier Guillaume, affichant une complicité qui avait pu faire défaut à leurs prédécesseurs, ont procédé à un point d’étape. En ligne de mire : davantage de transparence, tant sur les usages que sur les solutions.
« Trois ans, c’est la ligne d’arrivée », a affirmé Didier Guillaume, précisant qu’il n’y aurait pas de prolongation. Et François de Rugy de surenchérir : « S’il ne se passe rien d’ici 2021, nous sommes prêts à passer par la loi ou la voix réglementaire » admettant, toutefois, qu’il s’agit là d’une « transformation profonde des modes de production agricole » et que « ce n’est pas une simple substitution par un autre herbicide ».
Des données publiques
Le ministre de Transition écologique est revenu sur l’utilisation du glyphosate dans l’hexagone où il reste le premier herbicide. 8 800 tonnes ont été vendues en 2017, soit « un tiers » des quelque 27 000 tonnes d’herbicides utilisées. Un chiffre en baisse de 7 % entre 2014 et 2017 alors que « les quantités vendues avaient augmenté fortement entre 2009 et 2014 […] En 2014 c’était 9 500 tonnes ».
Des données qui seront dorénavant publiques, a annoncé Didier Guillaume. Pour cela, une cartographie d’achat et de vente de glyphosate sera publiée d’ici la fin de l’année 2018. Les données sources seront également mises à disposition.
Un même effort de transparence sera mis en place côté bonnes pratiques. Un centre de ressources compilant les solutions pour sortir du glyphosate sera accessible aux agriculteurs dès la fin de l’année.
Pas de mises sur le marché si alternatives
Actuellement, 198 produits incluant du glyphosate ont une autorisation de mise sur le marché (AMM). 58 demandent sont en cours de renouvellement. « Les autorisations ne seront données qu’après une analyse pour exclure les usages ayant des alternatives avérées », a indiqué François de Rugy.
Une saisie de l’Anses a été faite pour que, dans le cadre de la révision des AMM, soit prise en compte l’existence d’alternatives non chimiques avérées pour certains usages. Ainsi, lorsqu’il y a une alternative au glyphosate pour un usage donné, l’autorisation de mise sur le marché n’est pas donnée. De plus, ces nouvelles autorisations n’excèderont pas le 31 décembre 2020, indique le ministre de l’Agriculture.
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Dans tous les cas, « trois quarts des autorisations tomberont d’ici la fin de l’année, avec ensuite des délais d’écoulement des stocks » du fait de l’interdiction de l’utilisation du glyphosate par les particuliers et les collectivités, a expliqué François de Rugy.
Un suivi interministériel et parlementaire
Afin de s’assurer de la réussite de la promesse présidentielle de sortir de glyphosate en trois ans, le haut fonctionnaire Pierre-Etienne Bisch, qui a dernièrement rendu un rapport sur la gestion de l’eau, va être nommé coordinateur interministériel. Son rôle sera de coordonner les actions dans le cadre du plan de sortie du glyphosate et du plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides.
De leurs côtés, les députés souhaitent vérifier l’effectivité du plan de sortie. Aussi, la mission d’information durera trois ans. « Nous aurons l’occasion de réentendre les ministres », a précisé son président Julien Dive, député LR. Un premier point d’étape est prévu au bout d’un an.
8 800 tonnes de glyphosate ont été vendues en 2017
Un centre de ressources compilant les solutions sera accessible aux agriculteurs
La distribution, acteur de la sortie du glyphosate, plaide Guillaume
Outre les obstacles purement techniques, l’argument économique est souvent objecté, par les agriculteurs, au plan de sortie en trois ans du glyphosate. Les alternatives coûtent plus cher. Alors qui doit payer ce surcoût ? Lors de son audition, le 8 novembre, par les députés de la mission d’information Glyphosate, le ministre de l’Agriculture admet que « pour l’instant, il n‘y a pas de soutien financier particulier de l’État en dehors de toutes les mesures de droit commun ». Pour Didier Guillaume, un des leviers est la loi Agriculture et Alimentation. Il demande que les distributeurs incluent les coûts de production des agriculteurs dans leur prix. « Nous attendons de l’ensemble des filières qu’elles s’engagent et notamment que la distribution s’engage à valoriser les efforts faits par les agriculteurs et ça, ça se paye », a-t-il déclaré.