La Commission européenne maintient son intention de mettre au vote, le 25 octobre, sa proposition de renouvellement du glyphosate pour 10 ans, malgré la forte probabilité qu’elle n’obtienne pas la majorité nécessaire. Mais elle serait disposée à discuter une période d’autorisation plus courte. Le Parlement européen pourrait se prononcer le 24 octobre, à titre d’avis, pour une interdiction en 2020.
La Commission européenne assure qu’elle soumettra au vote des États membres sa proposition de renouvellement pour 10 ans de l’autorisation du glyphosate le 25 octobre lors d’une réunion du Comité permanent sur les plantes, les animaux et l’alimentation. Pourtant, selon toute vraisemblance, elle n’obtiendra pas la majorité qualifiée (55 % des États membres représentants 65 % de la population européenne) nécessaire à l’adoption de ce règlement étant donné que la France et l’Italie devraient voter contre et que l’Allemagne (où les Verts pourraient prochainement entrer au gouvernement) devrait s’abstenir.
La Commission européenne a déjà répété à plusieurs reprises qu’elle n’imposera pas l’autorisation du glyphosate sans le soutien d’une majorité qualifiée d’États membres. Par contre, Bruxelles serait disposée à modifier sa proposition si les États membres parviennent à se mettre d’accord sur un nouveau texte. Un compromis pourrait être trouvé sur un renouvellement pour 7 ans (comme l’a proposé le Parlement européen en 2016) ou même moins. Et un texte amendé pourrait donc être de nouveau soumis au vote des experts d’ici le 15 décembre, date butoir à laquelle le Conseil a l’obligation de procéder à un vote, six mois après la publication du rapport de l’Agence européenne des produits chimiques (favorable au glyphosate). Une réunion est déjà prévue les 12 et 13 décembre mais elle peut être avancée afin de laisser une certaine marge de manœuvre en cas de nouvel échec.
Le Parlement européen met son grain de sel
Afin de mettre un peu plus de pression sur Bruxelles, la commission parlementaire de l’environnement a adopté le 19 octobre une résolution non contraignante (par 39 voix 9 contre et 10 abstentions) qui demande une interdiction progressive du glyphosate dans les trois ans et des mesures de transition adéquates au secteur agricole. Par ailleurs, les eurodéputés veulent une révision de la procédure d’autorisation et d’évaluation scientifique des substances dans l’UE qui ne devrait se fonder que sur des études publiées, examinées par des pairs et indépendantes commandées par les autorités publiques compétentes. Les agences de l’UE devraient être renforcées pour leur permettre de travailler de cette manière, appellent-ils.
Ce texte sera mis au vote du Parlement dans son ensemble en plénière à Strasbourg le 24 octobre (veille du vote des experts nationaux). Le Parlement européen s’est déjà prononcé en 2016 pour une prolongation de 7 ans de l’autorisation du glyphosate.
(1) Voir n° 3614 du 16/10/2017
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Glyphosate : création d’une mission sur les produits phytosanitaires à l’Assemblée
Une mission d’information sur les produits phytosanitaires a été créée le 18 octobre à l’Assemblée nationale, sur fond de débat persistant autour notamment du renouvellement de la licence pour l’herbicide controversé glyphosate, selon une source parlementaire. Dix députés LREM, dont Matthieu Orphelin, ex-bras droit de Nicolas Hulot dans sa fondation, Jean-Baptiste Moreau (agriculteur), ou Marie Tamarelle-Verhaeghe (médecin) et l’ex-ministre PS de l’Écologie, Delphine Batho, participeront notamment à cette mission de 18 membres issus des commissions des Affaires économiques, sociales, et du Développement durable. Trois LR, dont Gérard Menuel (agriculteur), le MoDem Philippe Bolo, le Constructif Antoine Herth, l’Insoumise Mathilde Panot ou le communiste Hubert Wulfranc en seront aussi membres. L’élection du président se fera lors d’une première réunion programmée le 26 octobre. L’Union européenne doit se prononcer le 25 octobre sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate.
Stéphane Le Foll prône une prolongation de l’autorisation du glyphosate
Pour Stéphane Le Foll, député PS et ancien ministre de l’Agriculture, on confond le procès du glyphosate avec celui de Monsanto. C’est ce qu’il a expliqué lors d’une rencontre avec l’Association française des journalistes agricole (AFJA) le 18 octobre, à l’occasion de la sortie de son livre intitulé "Première graine" (1) consacré à l’agro-écologie. « Aujourd’hui, vous êtes contre l’interdiction, vous êtes à un salaud, vous êtes pour, vous êtes un vrai écolo. Faux, archi faux », a-t-il lancé. « Au lieu de parler de l’interdire ou pas, on devrait parler de l’objectif politique. Si on l’interdit et que les agriculteurs le remplacent par plusieurs autres molécules, cela ne règle rien. La bonne question à se poser est : une alternative est-elle possible dans des modèles de production innovants et moins dépendants aux intrants ? » En France l’usage du glyphosate, c’est l’équivalent « d’une bouteille d’eau pour arroser un terrain de football ». « Pour une fois que l’utilité agronomique et biodynamique est prouvée, on doit se donner le temps de mener toutes les études scientifiques nécessaires à une nouvelle évolution. Donner droit à une phase de transition avec une utilisation modérée du produit dont on pourra se passer à court terme est une phase nécessaire. », explique-t-il dans son livre.
(1) Voir Agra Presse n°3613 du 9 octobre 2017