GNR : le Conseil des prélèvements obligatoires propose de temporiser sur la fiscalité

Dans un rapport sur l’avenir de la fiscalité de l’énergie paru le 3 juin, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution associée à la Cour des comptes, propose que le secteur agricole et forestier conserve son tarif réduit sur le gazole non routier (GNR) « le temps de bénéficier de solutions alternatives viables aux énergies fossiles ». Le CPO plaide toutefois pour que ses modalités de mise en œuvre (remise intégrale dès la facturation) fassent l’objet « d’une évaluation de son efficacité dans la lutte contre la fraude ». Rappelant que la suppression du GNR agricole a fait l’objet de trois reports successifs, puis d’une annulation en 2025, et d’une remise temporaire supplémentaire depuis avril en raison de la guerre en Iran, les auteurs estiment que cet « échec » s’explique « notamment par l’importance de l’exposition du secteur agricole et de l’industrie agroalimentaire à la concurrence internationale, mais aussi par l’absence de solution technique mature pour la décarbonation des engins agricoles ». Par ailleurs, pour le CPO, « une révision de l’accise ne répondrait que partiellement aux enjeux de décarbonation du secteur, qui relèvent principalement de sources non énergétiques ». Et de souligner la prépondérance des émissions liées au méthane et au protoxyde d’azote.