Edito Gouvernement des juges

Définition officielle, incluse sur le site de l'institution : « La Cour des comptes a pour mission de s'assurer du bon emploi de l'argent public et d'en informer les citoyens ». « Bon emploi » signifiait naguère un emploi régulier, selon les normes comptables publiques en vigueur, sans gaspillage des deniers publics. Cette année, comme depuis quelques années, la Cour des Comptes va plus loin. Elle juge de la pertinence d'une politique, celle de l'eau, estimant, selon des critères qui sont les siens, que telle ou telle catégorie professionnelle ne paie pas assez de redevance aux agences de l'eau. En clair, la haute juridiction financière s'immisce dans le contenu et les objectifs d'une politique, débordant de son rôle de contrôleur financier. Exactement comme il y a peu, la Conseil Constitutionnel avait débordé du cadre purement juridique (la constitutionnalité des lois) pour évaluer la qualité d'une politique.

De fait, de plus en plus, les juridictions s'arrogent des rôles qui tendent à être équivalents de ceux du législateur et plus encore de l'exécutif. Bien que leurs membres ne soient en aucune façon élus par le citoyen. De quel droit une Cour des comptes irait-elle obliger un gouvernement ou un législateur à davantage frapper une catégorie, les éleveurs par exemple, si l'exécutif ou le législatif a estimé que, dans son rôle de recyclage ou d'épuration de l'eau, l'éleveur joue un rôle positif ? Un rôle qui va au-delà de son impact direct sur la qualité de l'eau ? De quel droit une juridiction pourrait-elle décider de frapper davantage des irrigants s'il a été décidé que ceux-ci produisent des plantes qui, même si elles consomment de l'eau, rendent un grand service à la société ?

Le législatif ou l'exécutif devaient prendre avec beaucoup de pincettes de tels avis s'ils ne veulent pas qu'on se retrouve devant un gouvernement des juges.