Fiscalité de l’éthanol « Grave menace » après le vote du Sénat

Les industriels sucriers et amidonniers viennent d’investir un milliard d’euros en capacités, à raison d’environ 200 millions d’euros pour chacune des cinq unités nouvelles de grande taille. Autant dire que la filière de l’éthanol en est aux débuts de son industrialisation.

Or, le 26 novembre, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, le Sénat s’est prononcé, avec l’aval du gouvernement, pour une réduction de 33,30 euros par hectolitre actuellement, à 27 euros, de l’exonération de la Taxe intérieure sur la consommation (Tic, ex-Tipp), appliquée au bioéthanol.

Ce projet du Sénat, s’il était entériné, ferait peser une « grave menace sur l’avenir du bioéthanol en France par non-respect de la parole de l’État », déclarent l’AGPB (blé), l’AGPM (maïs) et la CGB (betteraviers) dans un communiqué commun.

« Un revirement inadmissible »

« C’est là un revirement inadmissible, indique ce communiqué, par rapport aux diverses déclarations du chef de l’État sur la fiscalité des biocarburants et par rapport aux agréments accordés par les pouvoirs publics » pour les capacités nouvelles. La viabilité économique de la filière bioéthanol, actuellement en phase de démarrage, « serait gravement menacée ». Il est par ailleurs « inacceptable que le bioéthanol, énergie nouvelle, devienne plus taxé que le gazole, carburant fossile, en termes d’énergie produite », ajoutent les trois organisations. Elles demandent que la commission mixte paritaire (qui tente de rapprocher les décisions de l’Assemblée nationale et du Sénat) qui se réunira sur le projet de loi de finances « revienne sur le vote du Sénat ».

C’est l’avenir global du bioéthanol qui est en cause, pas seulement celui du bioéthanol de première génération, estiment les professionnels. « Il faut bien voir en effet que la première et la seconde génération ne sont pas dissociables. Démarrer au plus vite une production de seconde génération nécessite une technologie qui repose en grande partie sur l’expérience industrielle acquise dans la production de première génération. La production de seconde génération a également besoin de bénéficier des progrès que doivent accomplir les usines de la première génération en matière de rendement énergétique ».

D’abord faire décoller le marché

Avant de taxer davantage l’éthanol, il faudrait déjà donner les conditions de décollage de son marché, estime Jean-François Loiseau, chargé du dossier de l’éthanol dans les organisations céréalières. Pour l’instant, explique-t-il, l’éthanol est commercialisé aux alentours de 55 euros l’hectolitre sortie usine. Son prix a peu de chances d’être revalorisé, parce que les acheteurs sont très peu nombreux : il s’agit des fabricants d’ETBE, c’est-à-dire Total et Lyondell. Pour que le marché décolle, il faudrait faciliter l’incorporation de l’éthanol en direct dans les essences. Ce n’est pas difficile techniquement, il suffirait, selon Jean-François Loiseau, d’autoriser la commercialisation d’essences à basse volatilité, mieux adaptées à l’adjonction d’éthanol que les essences classiques (parce que l’éthanol augmente la volatilité).

Si le marché prend son envol, les prix de l’éthanol deviendront plus rémunérateurs et c’est alors que les industriels pourraient supporter d’être davantage taxés – bien qu’il soit paradoxal de taxer un substitut du pétrole, fait-il remarquer. « C’est par ce bout-là qu’il faut prendre le problème, et non par l’autre bout », a-t-il conclu.

Signalons que la Confédération paysanne demande dans un communiqué « l’arrêt du soutien aux filières industrielles de production d’agro-carburants ainsi que sur ce qu’il est raisonnablement permis d’espérer des agro-carburants de seconde génération ».