La Commission a adopté le 19 octobre son programme de travail pour 2021 qui doit concrétiser une partie des nombreux engagements pris dans le cadre du Green deal sur l’agriculture biologique, les émissions de gaz à effet de serre ou la restauration des écosystèmes. Un « paquet sur la biodiversité et un environnement sans produits toxiques » qui comprendra le plan d’action pour le développement de la production biologique à l’horizon 2030, est programmé pour le premier trimestre (1).
La Commission européenne proposera un paquet visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’au moins 55 % d’ici 2030, couvrant un large éventail de domaines politiques, notamment les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, la taxation de l’énergie, le partage de l’effort, le système d’échange de droits d’émission ainsi que l’utilisation des sols et la foresterie. Sur ce dernier point, une révision du règlement sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie afin d’inclure le secteur agricole est attendue au cours du deuxième trimestre de l’année (2).
Déforestation et taxe carbone
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Également à l’agenda au deuxième trimestre : des propositions sur la réduction du risque de déforestation et de dégradation des forêts associé aux produits mis sur le marché de l’UE ; une législation accompagnée de son évaluation d’impact et d’un plan d’action « pour une pollution zéro de l’eau, de l’air et du sol » ; ainsi que le projet de mécanisme d’ajustement aux frontières de l’UE pour le carbone afin de « garantir des conditions de concurrence équitables en encourageant les partenaires de l’UE à relever leurs ambitions en matière de climat », avec une évaluation d’impact. La Commission prévoit de proposer un nouveau cadre juridique pour la restauration d’écosystèmes sains, là encore, avec une analyse d’impact, au cours du dernier trimestre de l’année. Des discussions avec le Parlement européen et le Conseil sur ce programme de travail vont désormais s’ouvrir afin de convenir des priorités qui nécessitent une action rapide.
(1) Voir n° 3757 du 14/09/2020
(2) Voir n° 3758 du 21/09/2020