Grenelle : le Sénat

La commission des finances du Sénat se dit « préoccupée » par « l’absence de traduction financière et budgétaire des orientations proposées par le Grenelle de l’environnement ». Dans un communiqué diffusé le 5 novembre, les cinq rapporteurs mandatés sur le sujet notent en effet que le projet de budget du ministère de Jean-Louis Borloo a été élaboré avant que soient connues les annonces du Grenelle. Les sénateurs estiment que la mise en œuvre d’une « taxe sur le transport routier » ne suffirait pas à combler le déficit des ressources de l’agence de financement des infrastructures de France (AFITF) résultant de l’épuisement des recettes de privatisation des sociétés d’autoroutes en 2006. Les sénateurs souhaitent également une « remise à plat » des relations financières entre l’Etat, les collectivités territoriales et les grands opérateurs ferroviaires afin que la dette historique des opérateurs ne freine pas le développement du transport ferré de voyageurs et du fret. Les rapporteurs s’inquiètent enfin des ressources insuffisantes du fonds de prévention des risques naturels majeurs dit « fonds Barnier ».