La Commission européenne ne souhaite pas accorder de dérogation aux producteurs d’œufs de « plein air » obligés de confiner leurs volailles face à l’épizootie de grippe aviaire. Ils seront donc obligés de vendre leurs produits comme des « œufs de poules élevées au sol ». Mais le commissaire européen Phil Hogan se dit prêt à examiner pour l’avenir un réexamen de la législation.
Dans une lettre adressée au Polonais Czesław Sierkierski, président de la commission de l’agriculture du Parlement européen, le commissaire européen Phil Hogan confirme que la Commission de Bruxelles ne compte pas accorder une dérogation aux producteurs d’œufs pour qu’ils puissent continuer à étiqueter leurs œufs comme « de plein air » malgré les mesures de confinement mises en place pour prévenir l’apparition de foyers de grippe aviaire. En vertu de la réglementation européenne, si les poules dites élevées en liberté sont confinées pendant plus de 12 semaines, leurs œufs ne peuvent plus être étiquetés de « plein air » mais seulement comme des « œufs de poules élevées au sol ». Ce qui induit des pertes de revenus importantes pour les éleveurs, avaient fait valoir les Pays-Bas lors du Conseil agricole du 23 janvier (1).
Toutefois, relève le commissaire européen, des mesures exceptionnelles de soutien du marché liées aux maladies animales prévues dans le cadre de l’OCM unique peuvent être activées, le cas échéant, à la demande de l’État membre concerné et doivent être cofinancées par ce dernier à un taux de 50 % – à condition que celui-ci ait pris rapidement des mesures vétérinaires et sanitaires pour permettre de mettre fin à l’épizootie. Ces mesures peuvent couvrir les opérations d’abattage et de vide sanitaire mais pas les pertes de revenu liées au ré-étiquetage des produits.
Réévaluation possible des normes de commercialisation
« Les consommateurs qui paient un prix plus élevé » pour les œufs de plein air doivent être protégés. "On ne peut pas remettre en cause les normes européennes », indique Phil Hogan dans sa lettre.
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Mais il s’engage à entreprendre dans le cadre du réexamen en cours des normes de commercialisation à étudier « une modification éventuelle des règles actuelles à la lumière de l’épidémie prolongée que nous vivons actuellement ».
Par ailleurs, en réponse à une question écrite posée par une vingtaine d’eurodéputés français du PPE, Phil Hogan indique qu’il encore « trop tôt pour évaluer l’impact financier qu’auront les foyers sur la filière aviaire européenne ».
(1) Voir n° 3580 du 30/01/2017