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Les ministres de l’Agriculture de l’UE ont pris connaissance pour la première fois le 21 juin à Luxembourg de la proposition de directive de la Commission européenne actualisant les mesures communautaires de lutte contre la grippe aviaire n°3012 du 20/06/05. Ils ont pris acte de l’intention de la future présidence britannique d’aboutir à une décision dès que le Parlement européen aura rendu son avis. Celui-ci, purement consultatif, est attendu en décembre 2005. La date de transposition de la directive en droit national est fixée au 31 décembre 2006. La proposition comprend une définition de la grippe aviaire étendue afin de lutter contre les virus faiblement pathogènes et des mesures spécifiques de luttte, une surveillance obligatoire, un système de vaccination plus souple notamment pour les espèces menacées et les oiseaux domestiques.
La délégation polonaise, soulignant le risque possible, selon elle, de mutation du virus faiblement pathogène en virus hautement contagieux, a souhaité disposer d’un niveau de financement plus élevé. Pour les virus les moins contagieux, la Commission propose un cofinancement de 30 % des dépenses pour les indemnisations diverses (abattage, destruction, nettoyage, désinfection, etc.) et de 50 % pour les virus hautement pathogènes. Par ailleurs, comme actuellement, seules les vaccinations d’urgence (100 % du coût des vaccins et 50 % des campagnes de vaccination) seraient prises en charge.
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Les coûts supplémentaires de ces mesures sont évalués à 5,5 millions d’euros par an pour le budget communautaire.