Abonné

Groupes vétérinaires : l’Ordre renonce à des radiations immédiates et poursuit la médiation

- - 2 min

L’Ordre des vétérinaires n’appliquera pas, dans l’immédiat, les décisions de radiation prises à l’encontre d’une centaine d’établissements vétérinaires rachetés par un groupe, annonce le ministère de l’Agriculture dans un communiqué du 11 octobre. L'ordre va poursuivre la procédure de conciliation organisée par la Rue de Varenne. Et ce, sous réserve que les associés des établissements concernés, ou leurs représentants, s’engagent par écrit à mettre leurs statuts en conformité avec la loi. Lors d’une réunion qui s’est tenue le 9 octobre, « les deux parties ont […] convenu de la nécessité d’une clarification opérationnelle des décisions du Conseil d’État pour faciliter leur mise en œuvre », explique le ministère. Ainsi, un membre du Conseil d’État « est missionné pour éclairer les discussions entre les parties et établir une doctrine partagée sous un mois ». Un délai de trois mois sera ensuite accordé aux groupes vétérinaires « pour mettre en conformité leurs statuts et leurs modalités de fonctionnement ». Le ministère assure qu’il restera « attentif au respect des engagements contractés par les parties ».

L’Ordre avait annoncé fin septembre mettre en œuvre des radiations à partir de la mi-octobre, accusant les sociétés mises en cause de faire preuve de mauvaise volonté en ne tirant pas les leçons des conclusions rendues par le Conseil d’État au mois de juillet. Ces affirmations sont réfutées par les chaînes d’établissements vétérinaires concernées. Dans une lettre ouverte adressée au président du conseil national de l’Ordre, le Syngev, qui représente sept groupes d’établissements vétérinaires, indiquait que « [le syndicat] et ses membres représentent une part important de la permanence et la continuité des soins en médecine des animaux de compagnie, et une part de celle des animaux de rente et d’équine ». Les chaînes d’établissements vétérinaires possèdent 17 % des sociétés vétérinaires françaises.

Un délai de trois mois sera accordé